; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Ce dernier contrat à durée déterminée a ensuite fait l'objet de 7 renouvellements à temps partiel, puis la relation s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er août

Cathala, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM.

sans cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, après avoir requalifié les contrats d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la cour d'appel, qui a constaté

B, qui n'a pas produit de contrat de travail avec la société Valaris, n'établit pas la réalité d'un lien de subordination caractérisé par un pouvoir de direction et de sanction de l'entreprise Valaris.

Par jugement du 9 février 2021, le Conseil de prud'hommes de Valence a : Dit que le motif de la rupture du contrat de travail de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [...] , de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Q... ,

Y... a été embauché par la SARL PCVS TUYAUTERIE SUD en contrat à durée déterminée du 12 septembre 2008 au 10 octobre 2008, en qualité d'ouvrier tuyauteur.

Sur la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée : Moyens des parties : M.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par M.

personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Valery

Pion, conseiller, Mme Valéry, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, les sociétés Art Pyroconcept et Circles Group S.A, représentées par Me Vallery-Masson, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la requête

Eugène X..., demeurant 29, square Paul Valéry à Pertuis (Vaucluse), 2 ) la société à responsabilité limitée Provence sidérurgie exportation, dont le siège est ... à l'Huile à Pertuis (Vaucluse), prise

octobre 2023 sous couvert d'un visa long séjour de type " D " portant la mention " étudiant ", valable du 22 septembre 2023 au 21 décembre 2022, afin de poursuivre des études au sein de l'université Paul Valéry

Sommer, président, Mme Degouys, conseillère rapporteure, Mme Capitaine, conseillère doyenne, Mmes Lacquemant, Palle, Ménard, Filliol, conseillères, Mmes Valéry, Pecqueur, MM.

en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG R22/00029) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 02 août 2022 suivant déclaration

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Faits, procédure et prétentions M.