CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 321 résultats pour « Varlet-Angove »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100629

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

Source officielle

Page 26 sur 1767

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100630

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

par Valéo à [...] serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100631

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

par Valéo à [...] serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100632

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

par Valéo à [...] serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100633

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100634

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100635

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100636

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100637

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

par Valéo à [...] serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02360

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

qui au mépris de ses règles professionnelles élémentaires a cumulé l'état de promoteur-maître des ouvrages et de maître d'oeuvre d'exécution, - de factures qualifiées de « factures de taxe sur la valeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201440

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La société a choisi d'asseoir la contribution sur la juste valeur des actions.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200301

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

de la création d'un complexe de salles de cinéma, la cour d'appel de Douai a par arrêt du 18 avril 2013, condamné la société Beauvais cinéma communication (la société BCC) à payer à la société Les Variétés

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c8f

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

France le 11 février 1981 sous le n° 2 538 pour une variété de lignée de maïs sous la référence provisoire PIO 480 et créée par la société américaine Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100795

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

S'agissant d'une dette de valeur, les intérêts ne sont dus qu'à compter du jour où elle est déterminée. 11.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300760

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

La société France mode fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité d'éviction à la valeur du droit au bail, alors « que l'indemnité due au locataire commerçant évincé doit comprendre la valeur marchande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100132

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

forfaitaire de 25 % sur la valeur actuelle du terrain ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher la valeur que le bien aurait eue à l'époque du partage dans l'état où il se trouvait, en 1967, au moment de

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa572

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les deux effets du 30 juin 1983, qu'il avait acceptés, ne valent pas comme lettres de change, mais, au vu de l'ensemble des éléments de la cause, valent engagement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200912

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... souffrait : d'une tuberculose bronchique, d'une pleurésie cancéreuse, sans préjuger de son étiologie, des maladies chroniques dont il était atteint, au premier rang desquelles le diabète et l 'angor

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

n'est pas elle-même une variété essentiellement dérivée ; b) aux variétés qui ne se distinguent pas de la variété protégée, conformément à l'article 7 et c) aux variétés dont la production nécessite l'utilisation

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a413

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

indivis qu'ils ont vendu en mai 1990 ; que le divorce des époux a été prononcé le 13 juin 1990 ; que Mme Y... a réclamé l'attribution de la moitié du prix de vente de l'immeuble et la moitié de la valeur

Source officielle