Court HR, Cruz Varas and Others v. Sweden judgment of 20 March 1991, Series A no. 201, p. 31, §§ 83-84, and the opinion of the Commission, p. 87, §§ 87-90).

COSTANTINI 1969 Vicovaro Antonio DE FEUDIS 1965 Trezzano Sul Naviglio Daniele DI TOLLA 1978 Cantello Mirko FERTONANI 1977 Roma Stefano FICHERA 1974 Roma Fabio FORTUNATO 1976 Anzio Roberto GANDINI 1966 Varese

Enfin, par deux ordonnances rendues respectivement les 19   novembre 1996 et 15   octobre   1997, les juges des investigations préliminaires de Caltanissetta et Busto Arsizio (Varese) ordonnèrent

[M] a vendu la quasi totalité des parts sociales qu'il détenait au sein de la SCI Varese, de la SCI Bergame et de la SC Immobilière et Financière Saint-Germain.

l'Epronnerie 49290 CHALONNES S/ LOIRE représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Marie-Claude Y... ... 44370 VARADES

Royaume-Uni du 7 juillet 1989, série A n o 161, p. 35, paras. 90-91, Cruz Varas et autres c.

compte de renseignements ultérieurs   ; ceux-ci peuvent servir à confirmer ou infirmer la manière dont la Partie contractante concernée a jugé du bien-fondé des craintes d'un requérant (voir Cruz Varas

COURT’S CASE-LAW REFERRED TO 7.7.1989, Soering v. the United Kingdom; 20.3.1991, Cruz Varas and Others v.

tenir compte de renseignements ultérieurs   ; ils peuvent servir à confirmer ou infirmer la manière dont la Partie contractante concernée a jugé du bien-fondé des craintes d’un requérant (voir Cruz Varas

Royaume-Uni , 7 juillet 1989, série A n o 161, p. 34, § 87, et Cruz Varas et autres c.

for Y. in his complaint against a decision of 5   December 2005 of the Tallinn City Committee for the Return of and Compensation for Unlawfully Expropriated Property ( Õigusvastaselt võõrandatud vara

Le Gouvernement, qui se réfère à l'arrêt Cruz-Varas c.

Court HR, Cruz Varas and Others v. Sweden judgment of 20 March 1991, Series A no. 201, p. 31, §§ 83-84, and the opinion of the Commission, p. 87, §§ 87-90).

/10 Signe Kristiina LÄHTEENMÄKI against Estonia lodged on 1 September 2010 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Signe Kristiina Lähteenmäki, is an Estonian national who was born in 1981 and lives in Vara

D.H., arrêt Cruz Varas et autres du 20.3.91, série A N° 201, p. 28, par. 69-70 et Vijayanathan et Pusparajah c/France, rapport Comm. 5.9.91, par. 89, Cour eur. D.H. série A n° 241-B, p.89).

Royaume-Uni du 7 juillet 1989, série A n° 161, p. 35, par. 90-91, Cruz Varas et autres c.

boulevard Haussmann 75008 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DREVET RIVAL, avocat SARL GEORGES ROYET représentée par ses dirigeants légaux Le Varrat

        The applicants own one third each of two pieces of agricultural property (Vara Faleberg 2:3 and Vara Faleberg 2:12) in Vedum, Sweden.

Les experts ont relevé que les sports à sensation tels l'alpinisme, le saut à l'élastique, la varappe, le rubgy étaient désormais interdits à [Z] [F] qui peut en revanche poursuivre la pratique du ski

Les programmes apicoles peuvent comporter les mesures suivantes : () b) lutte contre les agresseurs et les maladies de la ruche, en particulier la varroose ; () e) aide au repeuplement du cheptel apicole