commande de filets de protection trois jours avant l'accident, lesquels ont malheureusement été livrés peu de temps après celui-ci ; qu'en sa qualité de chef d'entreprise, il incombait au prévenu de veiller

X... et Mlle Y... devront exécuter à leurs frais pour l'autre moitié alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au propriétaire de veiller d'une façon constante, et sans avoir à en être informé par

de répondre utilement, ni relevé que la société Bail équipement ait connu la date de l'ordonnance de clôture, n'a pas légalement justifié sa décision rejetant des débats les conclusions produites la veille

scellés n° 10/D et 10/E), du véhicule Hyundai IX immatriculé 240 930 P (scellés n° 1, 2 et 3/SD9) et de la somme de 1 142 dollars américains (scellé n° 10/H), alors : « 1°/ que le juge national doit veiller

#Procureur de la République m.fl. mod Guy Vedel m.fl..#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal correctionnel de Montpellier - Frankrig.#Aperitiffer - lovligheden af en national ordning.

l'audience ; qu'au cas d'espèce, le ministère public a été entendu en ses réquisitions, sans qu'il ressorte de la procédure qu'il avait communiqué le sens de ses conclusions aux parties au plus tard la veille

savoir la caresse sexuelle par dessus le pantalon lors de la partie de ping-pong est confirmée par Adrian Z... témoin ; que Jérémy Y... dénonçait aussi avoir été victime d'attouchements sexuels la veille

Y... à la veille de l'ordonnance de clôture le 23 octobre 1998, sans avoir seulement fait mention de cette demande et, à plus forte raison, de la cause de révocation invoquée, la cour d'appel n'a pas satisfait

X... alors, selon le moyen, que l'employeur doit édicter des règles efficaces de sécurité, instruire le personnel chargé de les appliquer et veiller à leur bonne exécution ; qu'il est ainsi tenu envers

que le fait que le salarié n'a bénéficié d'aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de son emploi dans l'entreprise établit un manquement de l'employeur à son obligation de veiller

; que la clôture a été prononcée le 27 décembre 2016 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les trois étoiles fait grief à l'arrêt d'écarter les pièces n° 12 à 17 qu'elle a produites la veille

Veille, conseiller, à qui il appartient en conséquence de le signer" ; Attendu que l'arrêt mentionne qu'il a été signé par M. Ruyssen, président, et lu par M.

et 4), la suspension de la fermeture hebdomadaire en période de congés payés (article 6), le maintien d'une activité partielle le jour de fermeture (article 7) ou l'ouverture les jours fériés et la veille

et 4), la suspension de la fermeture hebdomadaire en période de congés payés (article 6), le maintien d'une activité partielle le jour de fermeture (article 7) ou l'ouverture les jours fériés et la veille

alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre part, qu'en décidant que la responsabilité contractuelle de la société Fram voyages, tenue, en sa qualité d'organisateur d'un séjour, de veiller

Pour déclarer irrecevables les conclusions des consorts [O] et [J] du 3 février 2020, l'arrêt retient qu'elles ont été notifiées la veille de l'ordonnance de clôture, et qu'elles n'ont pas permis à l'adversaire

d'une discussion contradictoire ; que le versement de la pièce considérée à une expertise à laquelle la partie, qui n'a pas eu communication de la pièce, a été convoquée, ne dispense pas le juge de veiller

Dis ne peut valablement reprocher à son salarié de n'avoir jamais respecté les horaires de travail parce qu'elle n'avait pas établi un décompte quotidien et hebdomadaire de l'horaire de service ni veiller

Volum'Embal Logistique font grief à l'arrêt de dire que la SCP Act'Impact [V] ne devra garantir la société Volum'Embal qu'à hauteur de la somme de 130 986,53 euros, alors « que l'huissier est tenu de veiller

[U] de Me [J] comme premier défenseur n'est parvenue au juge d'instruction que le 30 août 2021, qui était la veille de l'audience de la chambre de l'instruction statuant sur l'appel de l'ordonnance de