Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

A B, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le

DEMANDEUR : * SAS METRO France, [Adresse 1], représentée par Maître Jérôme CARLES, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Chloé VERLHAC, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

. : 03/02257 Nature du recours : Appel APPELANT: Monsieur Jean-Pierre X..., agissant pour le compte et en qualité de Directeur Général de la société STORES ROCHE, SA assisté de Me VERLHAC, avocat au barreau

judiciaire de Dieppe du 4 décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [L] né le 7 mars 1989 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté et assisté de Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC

I CONSULTING [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia ABDOU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Verilhac, conclut à la confirmation du jugement, à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de

A, représenté par Me Verilhac, avocat, demande à la cour : 1°) d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à la cause et de lui enjoindre de produire l'ensemble des éléments

A, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2304476 du 16 février 2024 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler le refus d'admission au séjour, l'obligation

B, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 18 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

MORYAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège 761 Chemin de Greignac 07240 VERNOUX EN VIVARAIS représentée par Me Laure VERILHAC

Localité 2] représentée par Me Agathe LOEVENBRUCK, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉ : Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC

judiciaire de Rouen du 11 juillet 2023 APPELANTE : SCCV LE BEL [Localité 3] RCS de Rouen 799 328 026 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Verilhac, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Bouvet, premier conseiller ; - et les observations de Me Verilhac, pour la requérante.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac, pour M. A... B.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent ni représenté.

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline pour Mme A.... Le préfet de l’Eure n’était pas présent, ni représenté.

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2025, la société Menuiserie Vareille représentée par Me Verilhac ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée sous les protestations et réserves d’usage et

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, avocate de M. A. 1. M.