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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
62e8bea24f6d33e2e97f0a5b
29 juillet 2022
29 juillet 2022
JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
Source officielleChambre commerciale
62849069498a54057d102e82
17 mai 2022
17 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me François BORIE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES :
Source officielleChambre sociale
62736ae5a58162057dac6877
4 mai 2022
4 mai 2022
Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/00700 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7ND OB / LS Formule exécutoire le : à : Maître Hélène MARICHAL SCP DELVINCOURT-CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297b780b1d994348a6289
25 juillet 2024
25 juillet 2024
rendu le 25 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [K] [V] Madame [X] [T] épouse [V] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Julie FAIZENDE, avocate au barreau de Lyon (plaidant), substituée par Me Vincent
Source officielleRéférés
6690c7470d808eb34e45554e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD EXERCANT SOUS L A DÉNOMINATION 'PARTENORD HABITAT' dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-3
68676d796cbb391a608a1887
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NACC Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD Me Jean Laurent ABBOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60320e60c215e54661198d08
3 mai 2018
3 mai 2018
Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Assisté à l'audience de Me Philippe VINCENT
Source officielle8e Chambre C
6162a32b36ab09eb9a2fd857
10 mai 2013
10 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0949
1 juillet 2011
1 juillet 2011
REPRESENTEE par Me Patrick MONNET substitué par Me Laurent BESSE, avocats au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 22 Avril 2011 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Madame Hélène
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f0a
7 avril 1999
7 avril 1999
- Hélène C..., épouse B... -Xavier D... - Nicole F..., épouse G... -Henri H... - Paul I... -Guy J... -Luc K... - Octave L...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
8 décembre 2010
20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Hélène
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de construire un outil industriel spécialisé de maintenance des équipements ferrés et des gares sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section BT n° 135 à Fontenay-sous-Bois et K n° 7 à Vincennes
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedbdc5b777c90992f2d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500764 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Hélène
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293f5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PERRIN ET FILS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Hélène JANOUEIX de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS,
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49462
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BANQUE DE TAHITI RCS de PAPEETE sous le n° 6833B [Adresse 5] [Localité 7] représentée et assistée par Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae896b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent
Source officielle4ème Chambre
6a167c7dcdc6046d47109863
26 mai 2026
26 mai 2026
[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT ALLIANZ IARD Prise
Source officielle4ème Chambre
6a167c81cdc6046d471099aa
26 mai 2026
26 mai 2026
SOL SOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,
Source officielleService des référés
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1
2 mai 2024
2 mai 2024
352J-W-B7I-C4EI5 N°: 3 Assignation du : 26, 27 Février et 1er Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène
Source officiellePEC sociétés civiles
686d62b6a2273490db107fbe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ayant-droit de feu Monsieur [I] [B] décédé le 23 janvier 2022 07, rue de la Métairie 68100 MULHOUSE Monsieur [I] [T] 72A, avenue de la Première division blindée 68100 MULHOUSE tous représentés par Me Hélène
Source officiellePage 26 sur 80
HELIN, Vincent Roger Francis Paul, EI HELIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 avril 2023, désignant liquidateur la SELARL Evolution en la personne de Maître Margaux Maquignon 2 Rue des Campions 02100 Saint-Quentin.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deu
29/10/2024
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LASERMATIQUE, HELIN, Vincent, Frédéric, Michel
19/07/2022
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