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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
697866c3cdc6046d47d68304
25 janvier 2026
25 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOLDING CARAYON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleRétentions
69736e4ecdc6046d476a6b12
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 4] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté par Maître Sandra VINCENT
Source officielleRéférés
6a10b1facdc6046d479c2dbc
22 mai 2026
22 mai 2026
AVP COURTAGE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0560 S.A.S.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374514
31 mai 2007
31 mai 2007
Florent B à exploiter des terres situées sur les communes de Saint-Paulien et de Saint-Vincent ; 2°) réglant l'affaire au fond de rejeter la requête présentée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire.
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
7 avril 2026
LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [I] 14 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS Société SOFERIM PROMOTION 107 rue La Boétie 75008 PARIS représentées par Maître Jean-Olivier
Source officielleChambre 2-4
69d2ccabcdc6046d473cc966
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345425
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. D, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69ce0ce9cdc6046d47d3decd
1 avril 2026
1 avril 2026
du 1er AVRIL 2026 ------ APPELANTE : Madame [P] [R] née le 27 octobre 1973 à [Localité 1] (50) de nationalité française domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24543cdc6046d47be8707
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Monsieur Christian
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24561cdc6046d47be8937
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Monsieur Christian
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb908b3f1e77535b1e0d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MIDI-PYRENEES NAC : 89G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Marie Z
6137256ccd5801467741d981
22 juin 1994
22 juin 1994
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me VINCENT
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee69
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société TDO, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleciv2
61372680cd580146774260cd
28 mars 1995
28 mars 1995
Olivier B..., demeurant et domicilié Aristone à Ghisonaccia (Haute-Corse), 8 ) Mme Catherine C..., épouse H..., demeurant et domiciliée Alzitone à Ghisonaccia (Haute-Corse), 9 ) Mme Gentille G...
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb64d
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Olivier Z..., demeurant 14, Les Vacorelles Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit : 1 ) de la Société d'aménagement
Source officiellecr
613725fccd5801467742214f
21 novembre 2000
21 novembre 2000
défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean C... coupable d'avoir, le 29 septembre 1997, omis d'assurer une formation renforcée à la sécurité au profit d'Olivier
Source officielleProcédures Collectives
69f46b89cdc6046d473163ca
28 avril 2026
28 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielle12 ème chambre
69d0746dcdc6046d470cb016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges.
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