Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme MONNNI-MICHEL Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Vincent BRAUD, président M. Marc BAILLY, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par

Vincent BRAUD, président de chambre, et Mme Anne BAMBERGER, conseillère chargée du rapport.

N'ayant pas exécuté l'obligation de quitter le territoire français précitée, le préfet de police a décidé, le 21 août 2023, de son placement au centre de rétention administrative de Vincennes et a également

VINCENT DE CARRIERE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ludovic TARTANSON Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe

/ Vincent Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA LAFA.

Thomas SINT, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Monsieur Vincent RAMETTE, Magistrat Madame Françoise

sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Vincent

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Actia automotive

Hugues MAISON, avocats au barreau de PARIS, toque : A 600 SA LAMY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT

REUTHER MIRAVETE-PERSON ... 51800 STE MENEHOULD Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD - SAMMUT - CROON, avocats

Tsatsa-Nikolovska (Macédonienne), Kristaq Traja (Albanais), juges , Riza Türmen (Turc) , Boštjan Zupančič (Slovène) , Hanne Sophie Greve (Norvégienne) , Alvina Gyulumyan (Arménienne), juges suppléants , ainsi que Vincent

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du SDIS Seine-et-Marne et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.