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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722d1cd58014677401dfd
27 mars 1997
27 mars 1997
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cf
19 avril 2013
19 avril 2013
: Mademoiselle Elodie Y... ... 35135 CHANTEPIE Appelante, comparante en personne ET Monsieur Tony X... ... 35135 CHANTEPIE Intimé, non comparant LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE
Source officielleJuge de l'Exécution
670826bb89f19e8c50f9ee76
8 octobre 2024
8 octobre 2024
° RG 23/07240 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cbd
2 octobre 2014
2 octobre 2014
NANTERRE No RG : 14/1771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN del'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Virginie
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f9456a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 435 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielleChambre des Référés
663924a8d94801f110a59ed8
30 avril 2024
30 avril 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
Source officielle5ème Chambre
65c5db3d15069e0009fdb6cf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielleChambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c811
19 décembre 2023
19 décembre 2023
avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500645_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
avril et le 18 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Dagli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306716_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 28 février 2020, il a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français prise par le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400197_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme A a été admise de façon provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400844_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine d'orienter Mme C et M.
Source officielleJLD
68e951f13ea43407b9106ff2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [X] [Z] né le 05 juin 1998 à [Localité 4] (TURQUIE) domicilié : Centre Hospitalier Guillaume Régnier [Adresse 1] [Localité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200901
28 mai 2014
28 mai 2014
janvier 2005, être atteinte d'une affection professionnelle en produisant un certificat médical faisant état d'une tendinite de l'épaule droite ; que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00328_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 17 janvier 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant son
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404489_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que, par courriel du 14 mars 2023, la CPAM d'Ille-et-Vilaine a proposé au centre de santé l'accompagnement exigé par cet article.
Source officiellecomm
61372404cd580146774112af
19 novembre 2002
19 novembre 2002
son encontre un acte de concurrence déloyale, la société API l'a assignée ainsi que la société AFPS, en réparation de son préjudice ; Attendu que pour décider que la société Lidl avait provoqué de façon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504372_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Des pièces, enregistrées les 10 et 16 septembre 2025, ont été produites par le préfet d’Ille-et-Vilaine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301012_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2304749_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le département d’Ille-et-Vilaine n’était pas représenté.
Source officiellePage 26 sur 205