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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a2
1 avril 2008
1 avril 2008
: SARL LE BONBON NOIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 38 ter rue Maurice Clavel 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
né le 2 Septembre 1955 à SAINT AFFRIQUE (12400) de nationalité française ... ... 34700 LODEVE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me BAUMELOU, avocat de la SCP BRUGUES-LASRY
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40c
24 novembre 2009
24 novembre 2009
INTIMEE : SCI LE VOLTAIRE 36, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Domaine de Rivals 11620 VILLEMOUSTAUSSOU représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72003 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90195
29 novembre 2012
29 novembre 2012
par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Maison de l'Agriculture Bât. 2 Place Chaptal 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90546
26 mars 2013
26 mars 2013
née le 15 Mars 1973 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française ... ... 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants
Source officielleChambre des référés
67f02fdf02fc178212f81479
4 avril 2025
4 avril 2025
du 21 février 2025 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : CAISSE CENTRALE D’ACTIVITES SOCIALES (C.C.A.S) dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Marie WATREMEZ-DUFOUR
Source officielleChambre sociale 4-2
65b21216c4cf860008dff70a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société Solocal ([Adresse 2]), ayant pour avocat Maître Jérôme Watrelot
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092addfa1497b96f2cf3fd
10 avril 2025
10 avril 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [T] [M] [E] Représentant : Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80ef
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, SCP LEURENT & PASQUET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles
Source officielle6e chambre
63c2572f0bfda47c90076223
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076225
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00917 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076227
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076229
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00911 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076231
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257310bfda47c90076233
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00908 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead20
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Jérôme WATRELOT
Source officiellePage 26 sur 57