Samson, André Z..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme Louise Y..., veuve X..., 2 / de Mlle Mirella X

André X..., demeurant ...

Jean-André Y..., 4 ) de M. Jean-Henri Y..., 5 ) de Mme Marcelle Z..., épouse Y..., 6 ) de Mlle Mireille Y..., demeurant tous quatre villa l'Eau vive, ... (Alpes-Maritimes), 7 ) de M.

André D., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1995, où

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Baptistin X..., de Mme A... et de Mme Yvette

André A..., son liquidateur amiable, en cassation d'un arrêt rendu le 27 décembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Lucette X..., veuve Z..., demeurant

André Z..., demeurant actuellement chez M.

André A..., 2 / Mme Michèle X... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit

Charles André X..., demeurant Château de Cremat, dont le siège est ..., aux droits duquel viens le GFA X..., 2 / de Mme B... Marie, Henriette Jung de Y..., demeurant ... le Gerei, 3 / de M.

André YK..., demeurant à Saint-Laurent Blancy (Pas-de-Calais), ..., 3 / M.

96 --------------------------- 10 Novembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00086 --------------------------- SCI DES BAINS C/ Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z..., Patrick A..., André

Xavier C..., demeurant ..., 6 / M. Yves D..., demeurant "La Blancharderie", Le Tronchet (Sarthe), 7 / M. Christian E..., demeurant "Courteboule" à Change (Sarthe), 8 / M.

Xavier D..., 34°/ M. Jean-DD... W..., 35°/ Mme Jocelyne XX..., 36°/ M. Bernard YY..., 37°/ M. ZZ... AA..., 38°/ M. ou Mme Dominique BB..., 39°/ M. François CC..., 40°/ M. DD...

André J... et sur le deuxième moyen pris en sa troisième branche du même pourvoi, réunis : Attendu que M.

La société ANDRÉ FOREST a néanmoins maintenu sa décision par un courrier du 21 octobre 2008.

dispositions des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2009 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller

Boré, Xavier, avocat de M. Alain X... et de Mlle Nathalie X... et de Me Odent, avocat des Etablissements Duffour et Igon, - les conclusions de M.