2019, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché d'entretien ménager, entrée/sortie, rotation et manipulation des conteneurs, ainsi que de débarras des encombrants sur son

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Youlou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 novembre 2020 ; 2°) de condamner

, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée de son préavis.

Il a sollicité le 3 mars 2021 son admission exceptionnelle au séjour.

A reconnu sous l'identité de Youssef Zegai, ressortissant marocain né le 15 octobre 2006 à Meknès (Maroc) a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 pris par le Préfet d'Ille-et-Vilaine

A soutient qu'il craint d'être persécuté en raison de ses opinions et de son engagement politiques en cas de retour dans son pays d'origine et se prévaut, à ce titre, de ce que son père a déjà fait l'objet

insertion socio-professionnelle sur le sol français.

A soutient qu'il craint d'être persécuté en cas de retour dans son pays d'origine.

2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination vers lequel il sera éloigné en exécution de l'interdiction du territoire français d'une durée de trois ans prononcée à titre principal à son

(Haute-Garonne), 7°/ Mme Fatima A..., divorcée X..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de Youssef X..., 8°/ Mlle Achouria X..., 9°/ Mlle Nacéra X..., 10°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bachir né le 12 Septembre 1961 à OUSSERA (ALGERIE) de Ben Youssef et de H...

interprète, lequel a prêté serment : Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Y...a été entendue en ses observations ; Monsieur X...

astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, si son dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour, sous astreinte de 50 euros

B invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en cas de retour dans son pays.

Toute personne a droit au respect de la vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

(YOUSSEF), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 MARS 1969, QUI A CONDAMNE POUR VOLS X... ET Z...

Aux termes de sa requête, il invoquait la forte baisse de son chiffre d’affaires pendant la période du Covid, la charge financière du plan de redressement judiciaire en cours sur son cabinet, sa situation

B A, ressortissant bangladais, a sollicité le 14 février 2024 son admission au séjour au titre de l'asile.