Maurice X..., 2 / Mme Yvette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Jean B..., demeurant L'Ohste du Pau, 28) de Mme Yvette F..., épouse de M. André A..., demeurant à Thueyts (Ardèche), 38) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Y..., demeurant 31, nouvelle Cité Lingolsheim (Bas-Rhin), en

X..., 2°/ Mme Yvette Z..., épouse X..., demeurant ensemble 4, place Saint-Herbot, 29290 Saint-Renan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section

E..., demeurant ..., 2°/ de Mme Yvette A..., épouse C..., demeurant Le Mas des oliviers, avenue Notre-Dame de vie, 06250 Mougins, 3°/ de M.

Jean-Marie Z..., demeurant Le Vicaire, Saint-Michel les Portes à Monestier de Clermont (Isère), 2 ) Mme Z..., née Yvette Y..., demeurant chez M.

B..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit de Mme Yvette D..., née Y..

ensemble à Ognes, Chauny (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Emilia Y..., 2 / de Mme Yvette

Hervé X..., 2°/ de Mme Yvette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

demeurant ..., 6 / Mme Pierre Y..., née Aline A... de Dumast, demeurant ..., 7 / Mme Ghislain de D... du Boisrouvray, née Florence Guerrier de Dumast, demeurant résidence CNRS, bâtiment T2 à Gif-sur-Yvette

(Ardèche), propriétaire de la parcelle ZK n 16, 3 ) Mme Yvette, Juliette B..., épouse C..., demeurant ... (Drôme), propriétaire de la parcelle ZK n 100, 4 ) M.

Jean-Yves O... , domicilié [...] , 14°/ M. Bernard I..., domicilié [...] , 15°/ M.

Denis O..., 21 / de Mme Yvette T..., épouse O..., demeurant ..., 22 / de M. Bruno S..., 23 / de Mme Hélène P..., épouse S..., 24 / de M.

Paul X..., demeurant Fatin, commune de Montigny-Montfort à Montbard (Côte-d'Or), 2°/ Mme Yvette X..., épouse A... Y..., demeurant ..., 3°/ M.

cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la SCI de Jaumeron, dont le siège social est rue Jean Poulmarch à Gif-sur-Yvette

- incapacité permanente partielle (limitée contractuellement à 25 %) : 41.923,50 ç soit au total 52.843,50 ç, dont il convient de déduire la créance de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS

Réassigné à mairie suivant exploit de la SCP EREMIE - JAGER, huissiers de justice associés à BEAUVAIS en date du 6 janvier 2004 à la requête de Me X....

entreprise par celles-ci ; il est constant que la thèse de Valérie X... comporte seulement trois notes faisant référence à l' uvre des prévenues sur les 789 mentionnées ; l'enquête menée par Pierre-Yves