[X] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Allianz IARD demandent au tribunal de : Débouter Monsieur [R] [X] et Madame [P] [X] née [U] es qualités de représentants légaux de leur fils [I] [X] de toutes leurs demandes Débouter la CPAM de la [Localité

Duclos à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

En ne comparaissant pas, les défendeurs se sont exposés à ce qu'un jugement soit rendu à leur encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.

Eric Yves à 6 mois d'emprisonnement avec sursis * B...

SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président qui en ont délibéré.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président Assesseur : C. TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Il sera donc fait droit à la demande.

: Société CRCAM DE L’ANJOU ET DU MAINE DEFENDEUR: [Y] [V] AUTRES PARTIES: Etablissement public SIP [Localité 32] S.C.I.

Il considère en conséquence, au visa de l'article 125 du code de procédure civile, que la demande de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE est recevable.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 9 juillet 1991 sur les

Pierre, Yves Y..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit de la société anonyme Banque internationale de Commerce

Jean-Yves X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation de la société "Rocade Automobile" M.

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1989, où étaient présents : M. Francon, président, M.

Jean-Yves Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Motostandard en liquidation de biens, dont le siège est sis ..., demeurant ... à Chalon-Sur-Marne (Rhône), 2°) M.

Jean-Yves X..., administrateur judiciaire de la société Nasa SA et des sociétés du Groupe Nasa, demeurant ... (1er), agissant en son nom personnel, 2 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard Z..., 2°/ Madame Gérard Z..., demeurant tous deux à Mogneville (Oise), ..., 3°/ Monsieur Bernard A..., demeurant à Champigny-sur-Marne

Louis Y..., 2°/ Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 73, avenue du Président Roosevelt, 94170 Le Perreux-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par M.

Michel L..., demeurant à Chemille (Maine-et-Loire), l'Orée du Bois, 4 / M. Louis M..., demeurant à Challains la Potherie (Maine-et-Loire), Plancheronde, 5 / M.