X... me faisait faire des contrats de travail de 30 ou 40 heures.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de la Bouilladisse et à la métropole Aix-Marseille-Provence de mettre en place un stationnement limité à une heure

perquisition ne peut rendre celle-ci légale qu'à condition d'être antérieure aux opérations ; qu'en l'espèce actuelle, le demandeur avait fait valoir que les inspecteurs ayant commencé leurs opérations à 18 heures

Le conseil de Monsieur [Z] [H] a d'abord soulevé la nullité de la décision rendue en première instance pour violation du principe du contradictoire en faisant valoir que le Juge s'était notamment fondé

à 12 heures ; que les enquêteurs précisent avoir constaté après 11 heures qu'à l'arrière de la bâtisse sise au [...] , un individu de corpulence forte, en tenue civile, qui ne sont pas des vêtements de

raisons totalement indépendantes de la volonté des auteurs, des interruptions volontaires de grossesse avaient pu ne pas être programmées ou si, l'ayant été, elles avaient pu être reportées de quelques heures

30, les deux inspecteurs reprennent leur poste du matin, poste distant d'environ 300 mètres du lieu où ils ont dressé procès-verbal quelques heures plus tôt à l'encontre du fils du prévenu ; qu'à 15 heures

E... sur l'ensemble des sociétés en abordant les chiffres d'affaires et les achats alors même que l'importance du recours à la soustraitance par les entités Cejip opérant dans le domaine de la sécurité

30 à 12 heures et 13 heures 30 à 17 heures 30 ; nous recevons les ordres de travail le samedi matin à 7 heures 30 par l'intermédiaire de M.

B n'est donc plus employé par la région Réunion ; - Par courrier du 23 juin 2022, la région Réunion indiquait d'abord à M.

et de condamner la SCI à la somme de 29 600 euros (148 jours X 200 euros) ; - la SCI, qui continue à soutenir que le retard est imputable à son comportement obstructif à elle, appelante, se fonde, d'abord

21 mai 2026 et auxquelles il est expressément renvoyé, elle expose que l'urgence n'est pas caractérisée et que le certificat médical d'admission est en contradiction avec sa propre motivation, tout d'abord

pas un bâtiment public au sens de l’article L. 242-5 1° du code de la sécurité intérieure ; - les conséquences au Maroc sont liés à la répression par les forces de l’ordre et non à l’existence de heurts

X..., agent de l'Etat, heurta et blessa mortellement M.

de courant intervenues le 18 mai 2009 ; une modification du planning de dispatching ; - Entrave au bon fonctionnement du CE, fondée sur une entrave à la liberté de déplacement, un non-paiement des heures

ce qu'elle a déclaré non fondée la requête portant sur ses conditions de détention, alors : « 1°/ que saisi d'une requête tendant à faire cesser des conditions de détention indignes, le juge doit d'abord

pour se loger, ajoutant que les risques encourus, notamment en terme de sécurité, d'insalubrité et d'image, allégués par le syndicat mixte requérant, ne sont pas avérés ; - la mesure demandée se heurte

mesure d'effectuer son contrôle ; qu'en l'espèce, le tribunal de grande instance de Dijon s'est au moins référé à deux reprises à un groupe de pièces pour fonder son appréciation ; qu'il énonce tout d'abord