CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 9 juin 1975
Article 36
Le décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 est abrogé.
Article 7
L'article R. 2322-2 du code du travail est abrogé.
Article 13
-Le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985est abrogé.
Article 28
Les articles R. 111-32 et R. 553-10 sont abrogés.
Article 35
Le décret n° 87-37 du 26 janvier 1987 est abrogé.
L'arrêté du 21 août 1997 relatif au même objet est abrogé.
Article 23
Les dispositions du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 sont abrogées.
Article 2
Sont abrogés : L'arrêté du 27 avril 2005 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages ; L'arrêté du 2 mai 2006 pris pour l'application
Article 8
Sont abrogés au 1er janvier 2020 : Le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021.
Article 9
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.
Article 5
Abrogation. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mars 2016 Sct. Titre Ier : RÉPARTITION DES QUOTAS DE CAPTURE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.
-Les dispositions du décret du 19 février 1997 susvisé sont abrogées, à l'exception de celles qui concernent les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer.
Les arrêtés des 12 avril 2016 et 20 septembre 2016 sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 9 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 9 février 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.
-Le K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé le 1er janvier 2025. IV.-(Abrogé)
L5842-22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5842-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
Article 4
L'arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d'invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée et l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées sont abrogés à compter du
Article 6
-Le K ter de l'article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé le 1er janvier 2025. IV.-(Abrogé)
I. - A abrogé les dispositions suivantes : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.
Le décret n° 61-1546 du 30 décembre 1961 susvisé est abrogé.
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