(ci-après, la société Belensas), société de droit néerlandais, dont la gestion était assurée par une autre société de droit néerlandais, la société Trust, Management and Finance-T.M.F.

A l'issue de leur séparation, le 2 mars 2016, le couple a revendu le bien immobilier indivis au prix de 255 000€.

C... ne justifient pas être titulaire d'un droit propre né et actuel sur le bien immobilier saisi devenu indisponible par l'effet du commandement de payer valant saisie immobilière, la simple occupation

le tribunal que l'acte du 8 février 1990 permet de rattacher le droit de passage litigieux à un chemin d'exploitation, constituant donc la propriété indivise de tous les propriétaires riverains dont fait

Il est rappelé dans l'acte que cet immeuble faisait partie d'un bien non délimité dont l'entier no4 a une contenance de 500a et appartient pour 52 a et 50ca à Madame D...

de non conciliation, à la reconnaissance de son droit à récompense sur l'immeuble situé à [Localité 2], à l'absence d'indemnité d'occupation à sa charge'; condamné M.

Le bien est donc facilement partageable ou attribuable. Le bien indivis ne remplit donc pas les conditions requises pour ordonner la licitation.

société dont M.

La propriété ne se perdant pas par le non-usage et l'indivision forcée étant perpétuelle, les moyens des époux [C], relatifs au non-exercice prétendu du droit indivis des époux [PL] sur le passage, sont

Le jugement de divorce en date du 14 janvier 2014 a fait droit à sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble indivis, attenant à son immeuble propre.

En conséquence, les autres dispositions du jugement, non critiquées, ont d'ores et déjà acquis force de chose jugée. Sur la date des effets du divorce entre les époux : M.

B] [W], lequel a acquis le même jour des époux [Q] le quart indivis de ladite parcelle n°[Cadastre 2] et des époux [T] la moitié indivise de cette parcelle.

Il maintient qu'il peut s'opposer à l'aliénation des droits indivis de [R] [P] et donc à la cession envisagée en faveur de [O] et [L] [P].

Par acte authentique en date du 9 avril 2004, Monsieur et Madame Y... ont acquis, à concurrence de la moitié indivise chacun, une maison d'habitation située au [...], laquelle constitue leur résidence

Concernant l'ensemble immobilier situé à [Localité 7], acquis au seul nom de Mme [P] du temps du mariage au prix global d'acquisition de 233 859 euros, l'appelant expose que, selon la déclaration de remploi

du règlement des droits indivis en résultant.

Le premier juge a déduit l'intention des donateurs de consentir une libéralité non rapportable des mentions relatives au « don pur et simple » et du rappel du fait que les droits des parties dans la succession

De plus, il indique que les intérêts d’emprunts n’ouvrent pas droit à récompense au profit de la communauté.

de son obligation ; que, d'autre part, après avoir constaté que l'immeuble indivis constituait le domicile conjugal, la cour d'appel, qui a pu décider que les règlements relatifs à cette acquisition,

a écarté celle-ci comme donnant effet au divorce dans les rapports entre les époux en relevant que le projet d'acquisition d'un bien immobilier pour le compte de leurs enfants mineurs, matérialisé par