CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

177 169 résultats pour « absence d'objet certain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201388

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'expertise fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que la mesure d'instruction in futurum a pour objet de permettre

Source officielle

Page 26 sur 8859

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00916

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

renouvellement, l'absence de saisine de l'inspection du travail, pour constater que le salarié ne faisait pas l'objet d'une mesure discriminatoire, ne peut avoir pour effet de transformer automatiquement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00947

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

contraire, soumise à abattement pendant les absences des salariés, sauf celles limitativement énumérées par l'article A 3.1.5, dont les absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f45b2

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

incluse dans le protocole du 10 octobre 1955 du fait que, par lettre du 25 mai 1972, il avait renoncé aux avantages particuliers concernant sa rémunération prévus au règlement du 15 avril 1966, en l'absence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01361

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[U] [C] coupable de violence avec arme, association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement et certaines infractions à la législation sur les armes, alors «

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

de consignes d'exploitation, absence de pancarte signalant le danger de l'électricité, absence de gants isolants, manque de formation ou de conseils prodigués si bien que l'attention des intervenants

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740faef

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Y..., d'une maison d'habitation avec jardin et dépendance, moyennant une certaine somme payée comptant et le service d'une rente viagère sur la tête des époux Y... et de Mme veuve Y... ; que, par un arrêt

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f52e

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

A..., pour l'intégralité des sommes alors versées ; que l'objet de l'appel en garantie, exercé par la MACIF et M. X... devant la cour d'appel contre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100064

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

La SCI Riad fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de l'inexactitude des taux effectifs globaux afférents aux quatre prêts et de fixer à certaines sommes les créances de la banque à son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00833

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Pour écarter le moyen de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé les opérations de visite et de saisie tiré de l'absence de contrôle effectif exercé par le juge,

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff8af

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

par erreur que cette cuisine avait été omise dans la désignation figurant au règlement de copropriété; que l'omission n'avait donc trait qu'au règlement de copropriété et demeurait sans incidence sur l'objet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

T... n'a fait l'objet d'aucun entretien individuel d'évaluation entre 2000 et 2012.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424628

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "( ... ) s'il est constant que Jean-Marie X... qui éprouvait divers problèmes de santé était en particulier fragile sur le plan psychologique, il n'avait fait l'objet

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb9e

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

inhérentes à la fonction ou à l'emploi, ne sont déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale qu'autant qu'il est établi qu'elles ont été effectivement utilisées conformément à leur objet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300350

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société [W] une certaine somme au titre du solde des travaux, alors : « 1°/ que celui qui réclame le paiement de travaux doit prouver le consentement

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ad

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

dénier tout effet interruptif aux actes de l'instruction, par cela seul qu'ils auraient visé une qualification distincte de celle retenue par la plainte ; "2 ) alors, en toute hypothèse, que si certains

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de03

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

que A... ne pouvait ignorer le caractère fallacieux desdits billets à ordre, "qu'en en présentant deux à sa banque et en en adressant un à Claudine Y..., épouse X...", il a commis l'usage de faux en l'absence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00228

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

ses demandes au constat qu'elle ne s'était, pendant la durée des travaux, « jamais plainte de l'impact sur son activité de régie » et n'avait « pas informé le concédant de la nécessité de déposer certains

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gilbert X

613725d9cd58014677420fd2

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

énoncent qu'en appliquant l'accord du 27 septembre 1993 et les accords qui l'ont complété, accords qui ont recueilli un avis favorable du ministre de l'emploi et de la solidarité, lesquels n'ont fait l'objet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Certains contacts étaient identifiés et quelques-uns d'entre eux étaient connus pour usage de stupéfiants.

Source officielle