Z... au prétexte de l'absence d'un lien de causalité entre la faute de M. X... et l'accident ; que M.

Pôle Emploi Services conteste la qualité de salariée de Mme [E] en faisant valoir l'absence de lien de subordination avec son principal employeur, l'association [4].

été établi dans le cadre de l'accord entre les parties par le notaire, Maître X..., et communiqué à toutes les parties qui ne l'ont jamais contesté ; que les allégations de l'appelante quant à une absence

A sur le territoire français, alléguée depuis plus d'un an, l'absence de liens suffisamment anciens, forts et caractérisés sur le territoire national, en tant que l'intéressé s'est déclaré célibataire

Toutefois, en l'absence de lien causal entre l'opération en cause et les complications alléguées, le patient ne peut se prévaloir d'aucun droit à obtenir réparation de troubles, qu'il n'a pas subis, du

les documents de la cause ; 5) ALORS QU'en se fondant sur le seul fait que le salarié avait demandé à un voisin s'il pouvait travailler comme chauffeur de direction pour retenir à son encontre une absence

n'ayant pas constaté ni même recherché si le consommateur moyen devait ou était même en mesure de procéder à des telles investigations d'ordre linguistique, historique et juridique pour se convaincre de l'absence

pièces qu’elle lui a communiquées ; - elle justifie du respect des règles de procédure liées à l’entretien préalable au licenciement, d’une consultation régulière du comité social et économique et de l’absence

A, le tribunal a estimé que l'entrée de l'intéressé sur le territoire français en août 2022 et son absence de liens personnels et familiaux stables et intenses en France ne suffisaient pas à justifier

Enfin, elle fait état de l'absence de liens personnels anciens, intenses et stables sur le territoire ainsi que de la menace que représente pour l'ordre public le comportement de M. C.

motif économique sans consultation des instances représentatives du personnel et sans que l'autorité administrative apprécie ni l'existence de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise ni l'absence

Au soutien de son appel, l'UNEDIC-CGEA AGS IDF OUEST invoque la fraude de Madame [J] [G] en se fondant principalement sur l'absence de lien de subordination entre Madame [J] [G] et la société INTECBAT.

construction de sa maison ; Attendu, cependant, qu'ayant énoncé que faute d'éléments de preuve plus amples, il n'était pas établi que le forage empêchait de construire la maison, ce dont il résultait l'absence

employeurs, dans le cadre des contrats de travail individuels conclus avec les organisateurs de spectacle, de sorte que la juridiction prud'homale était compétente pour connaître du litige peu important l'absence

destinée à faire continuer l'instance, et d'autre part qu'en s'opposant à la jonction entre cette instance et celle ayant abouti à l'arrêt du 27 février 2002, ces derniers avaient eux-mêmes admis l'absence

indemnités qui réparent un préjudice qu'elles ont pris en charge ; qu'ayant rejeté la demande d'indemnisation de Mme [W] au titre de sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 14 janvier 2013 en l'absence

les conséquences de la carence du syndic, la Cour d'appel ne pouvait pas, sans méconnaître les conséquences de ses propres constatations et violer l'article 1382 du Code civil, nier l'existence d'un lien

direct avec la perte d'emploi dont Mme B...demande réparation ", sans préciser si elle se fondait sur l'absence de lien direct entre les fautes imputées au CHI et la pathologie de l'intéressée, ou sur

Y... exerçait les fonctions de directeur commercial, sous l'autorité de l'autre associé, Mme Z..., qui assumait la gérance de la société; que les liens personnels de concubinage ne peuvent permettre de

.; MOTIFS DE LA DECISION Sur l'application de l'article L. 122- 12 du code du travail Attendu qu'il est de jurisprudence constante que l'article L.122- 12 du code du travail s'applique , même en l'absence