CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 738 résultats pour « absence de visite de reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d33

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

de visite médicale de reprise En application des dispositions de l'article R 4624-22 du code du travail, l'employeur, après un congé maternité, doit organiser une visite médicale de reprise destinée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10752

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

de délivrance de bulletins de paie, l'absence d'inscription de la salariée au service de la santé au travail, l'absence de visite médicale de reprise, l'absence de paiement de la prime d'ancienneté due

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a18

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[S] a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur pour absence de visite médicale de reprise après le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6364bbe8e405357f749eac23

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de visite médicale d'embauche ; - 9 491,32 euros pour absence de visite médicale de reprise ; - 9 491,32 euros en réparation de son préjudice moral ; - 126 euros au titre du remboursement mutuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d79bcdc6046d4762dfa3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] de reprendre son poste de travail ou de justifier de son absence. Une nouvelle visite médicale de reprise a eu lieu à la demande de l'employeur le 14 septembre 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00151

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

de sa demande de visite de reprise, de sorte que cet examen du 5 octobre 2011 ne pouvait constituer une visite de reprise, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de visite de reprise après son arrêt de travail, des propos irrespectueux ou désobligeants dès juin 2019 (mails repris dans les pièces n°102 à 108), des pressions pour obtenir sa démission (pièces n°112

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00708

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

par le médecin du travail après une absence pour cause d'accident du travail; que seul cet examen réalisé lors de la reprise du travail met fin à la période de suspension ; que si, en cas de carence de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] a saisi le conseil des prud'hommes en vue de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail en se fondant sur l'absence de visite médicale de reprise, le non paiement des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01843

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

de deux visites de reprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f639a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le salarié reproche ainsi à la société Menuiserie Matz Frères : - l'absence de visite médicale de reprise; - le refus opposé par l'employeur qu'il reprenne le travail le 9 janvier 2019; - le non paiement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d22c25a97f0381f4bec

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Sur la nullité du licenciement pour absence de visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cas d'espèce, l'absence d'une visite médicale de reprise de Mme [H], ayant repris son poste de travail le 7 juillet 2021 après une absence de plus de 30 jours pour cause de maladie, n'est pas contestée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6032c4061cb3863a1c65cbb2

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Elle fait valoir que le défaut de visite médicale obligatoire de reprise ne constitue pas un justificatif d'absence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00993

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Invité à se rendre à une visite de reprise, le salarié ne s'est pas présenté et a été licencié le 22 juin 2021 pour cause réelle et sérieuse. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210033

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I] [C] tranchées en première instance, sauf en ce qui concerne l'allocation d'une somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale de reprise et l'application de l'article

Source officielle
CA

6e chambre

603323ecb95ea99587694de0

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

A titre subsidiaire, elle prie la cour de juger que la faute grave est établie, le salarié n'ayant pas justifié de son absence sur son lieu de travail, ni de son absence à la visite médicale de reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00452

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

était subordonnée à une visite médicale de reprise par le médecin du travail ; que l'employeur fait valoir que la salariée n'a pas repris son travail car à la suite d'une conversation téléphonique avec

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0cc9c25a97f0381f4aee

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Considérant que son contrat de travail était toujours suspendu en l'absence de visite médicale de reprise après son accident du travail survenu le 22 novembre 2010, et contestant la recherche de reclassement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88592

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

d'avoir procédé au licenciement dans le cadre des dispositions générales du code du travail et, d'autre part, qu'elle aurait satisfait à son obligation de reclassement ; Mais attendu, d'abord, qu'en l'absence

Source officielle

Page 26 sur 2437

← PrécédentSuivant →