CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 191 résultats pour « achat et vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle

Page 26 sur 3060

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137214acd580146773f2911

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

revente de meubles au titre de laquelle il ne comptabiliserait qu'une partie des achats et ventes réalisés et des stocks existants, ces faits constituent des présomptions qui tendent à prouver que l'intéressé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

366 709, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS La SASU CORUM CAR exerce une activité d'achat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30303cdc6046d470b9ca0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société CENTRE D'AIDE EN TRANSITION ENERGETIQUE (SAS) - [Adresse 3] exerce l'activité de achat et vente, fourniture et pose de panneaux photovoltaïques, fourniture et pose de tout matériel et ou installation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7677dcdc6046d476b24ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Maître [Q] [A], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS SUD AUTO, exerçant une activité de Vente

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd8219cdc6046d4759361a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 899 701 650 et exerce une activité de Commissionnaire en ventes de meubles, achats et ventes de meubles, d'objets

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614009

Admin. suprême

21 mars 1979

21 mars 1979

VERSEES, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, POUR L'ACQUISITION DU BIEN"; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 269.1 DU CODE, "LE FAIT GENERATEUR DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EST CONSTITUE: A EN CE QUI CONCERNE LES ACHATS

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53de2

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

alimentaire était applicable à la société Reproductions Troubetzkoy au motif que (selon ses statuts) elle a pour activité : "acquisition, conception, exploitation de tous modes de reproduction, accessoires, achat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621260

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

ACCESSOIREMENT A SA PROFESSION PRINCIPALE DE COURTIER EN ACHATS ET VENTES DE FONDS DE COMMERCE A EU POUR OBJET ET A EU EFFECTIVEMENT POUR RESULTAT DE CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DES TRANSACTIONS REALISEES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e599cdc6046d478b65c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ET FILS (SARL), et par acte de Commissaire de Justice en date du 19/09/2025 Monsieur [S] [X], ont fait assigner à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Albi, la société : SAM.AUTO.81 (SAS) Achat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d230cccdc6046d472fb551

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la : SAS à associé unique STAR au 17 boulevard Bonne Nouvelle 75002 Paris Nom commercial : STAR Enseigne : HOME, ELGABSI, [Z], STARTERS, IMMO Ayant pour activité : Formation, conseil, gestion, achat

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef66bacdc6046d47b7664f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 889168035 de la SAS NUTRIWORLD [Localité 2] [Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité d'achat et vente, directe ou non, de produits nutritionnels alimentaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b849dcdc6046d471fa8e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS DMV CARS [Adresse 1] Société par actions simplifiée Achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d60cdc6046d4735b1af

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Mme [O] [L], [J] née [H] (EI) "BBS" [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 026 738 RCS [Localité 1] Activité : achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76a11cdc6046d476b7467

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU CEVENNES TRUCKS SERVICES, exerçant une activité de Fabrication de carrosseries industrielle, carrossier, l'achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d95cdc6046d477a09f0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société reBloom, [Adresse 3] Société par actions simplifiée Achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6abbcdc6046d47023932

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89aaecdc6046d47e9835b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

matériaux utilisés pour l'usinage, le décolletage, le tournage, le fraisage, l'alésage, la rectification, l'estampage, l'emboutissage, le moulage et l'injection ; le commerce et l'industrie des métaux, l'achat

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc2b0cdc6046d47474e1f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et suivants du Code de Commerce à l'égard de SAS [D] AUTO SERVICE [Adresse 3] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 835144262 2018 B 127 exerçant une activité de L'achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1014dcdc6046d47a10f44

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

écrites, Vu l'avis du Juge-Commissaire, CONVERTIT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SARL [H] DU CENTRE Adresse : [Adresse 1] - activité La société a pour objet l'achat

Source officielle