2e échelon : - après 1 an 3e Sans ancienneté - avant 1 an 2e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er échelon 2e Ancienneté acquise 2e échelon provisoire 2e Sans ancienneté 1er échelon provisoire 2e Sans

Article 4

—

Toutefois, pour les actions acquises sans rabais, la limite du droit à attribution gratuite est de 2 000 F.

Article 10

—

dans le grade de receveur principal de 1re classe NOUVELLE SITUATION dans le grade d'inspecteur départemental Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e 1re 3e Ancienneté acquise

Article 4

—

majorée de 2 ans 4 e 13 e Moitié de l'ancienneté acquise 3 e 12 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 2 e 11 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 1 er 10 e Ancienneté acquise majorée de 1 an Chiffreur Chiffreur de

Article 7

—

Article 18

—

-Les directeurs hors classe nommés directeurs de classe exceptionnelle sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article 44

—

tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Inspecteurs généraux de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Directeurs de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e échelon 3e échelon 3/2 ancienneté acquise

Article R3332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 17

Code de la santé publique

Le programme et l'organisation de ces formations sont précisés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'intérieur. II.

Article 16

—

Les nominations sont prononcées conformément au tableau suivant : ECHELONS DANS LE GRADE ECHELONS DANS LE GRADE Échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon

Article 7

—

Ancienneté acquise Sans ancienneté Sans ancienneté Ancienneté acquise Sans ancienneté Sans ancienneté Sans ancienneté Techniciens de classe supérieure 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 6e

Article 36

—

1er échelon Trésorier principal du Trésor public Ancienneté acquise Receveur-percepteur des finances de 2e classe 2e échelon Receveur-percepteur du Trésor public de 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon Receveur-percepteur

Article 12

—

de l'ancienneté 2e échelon 6e échelon La moitié de l'ancienneté 1er échelon 5e échelon La moitié de l'ancienneté Infirmier 7e échelon 7e échelon Le quart de l'ancienneté 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article Annexe II D

—

L'unité U5 du BTS Développement et Réalisation Bois est réputée acquise si l'épreuve E4 est acquise et la note de l'unité U51 supérieure ou égale à 10 du BTS Productique Bois et Ameublement.

Article 42

—

tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche principaux contractuels CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article 9

—

A cet effet, il est créé à la base de cet emploi un échelon provisoire d'une durée de deux ans : SITUATION ANCIENNE SITUATION ACTUELLE Echelons Echelons Ancienneté dans l'échelon 4e 2e Ancienneté acquise Contrôleurs

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

Code rural (nouveau)

faire l'objet d'un droit de préemption : 1° Les échanges réalisés en application de l'article L. 124-1 ; 2° Les aliénations moyennant rente viagère servie pour totalité ou pour l'essentiel sous forme de prestations de services personnels ; 3° Les acquisitions

Article 24

—

reclassés dans le nouveau grade de chef de service départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : CHEF DE SERVICE CHEF DE SERVICE Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 4e échelon 4e Ancienneté acquise

Article 36

—

4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE DU CORPS SITUATION DANS LE GRADE 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon

Article 43

—

conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Directeurs de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Directeurs de recherche de 2e classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise

Article 40

—

grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée Adjoint technique re Adjoint technique 4 e 10 e Ancienneté acquise

Page 26 · 8 881 résultats

← Précédent Suivant →