et décelable dès l'origine et que le demandeur aurait dû actionner le prêteur dans les 5 ans de la signature du prêt ; que selon Monsieur [D] il ne pouvait par la seule lecture de la convention de prêt

[U] [M] situés [Adresse 2], pour avoir paiement d'une somme totale de 330.432,75 euros, en vertu d'un acte notarié de prêt dit « Helvet Immo » en date du 3 juin 2009 (prêt libellé en francs suisses remboursable

2003 vise une offre de prêt signée ce jour, ce dont il résulte qu'elle n'a pas été consentie pour le prêt visé par l'acte notarié qui concerne une offre acceptée le 16 décembre 2003, en conséquence de

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 30 avril 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

ALORS QUE le dol consistant, pour le prêteur, à obtenir de l'emprunteur que celui-ci verse une somme à un fonds de garantie commun à charge de restitution après remboursement du prêt, cependant que le

X..., sur le fondement d'un acte notarié de prêt reçu par M.

Les conditions générales du prêt annexées à la minute de l'acte notarié prévoient également une clause de déchéance du terme ainsi formulée : « le prêt deviendra de plein droit exigible, si bon semble

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'achat d'un bien immobilier ; qu'à la suite d'une défaillance des emprunteurs, la banque a prononcé la déchéance du terme, puis les a assignés en paiement

Ces chefs de demande ont été soumis au premier juge ; celles-ci ne présentent pas un caractère nouveau ; Le paragraphe 101 de l'acte authentique précise que "le prêt résulte d'une offre prévue par les

Le contrat de prêt a été réitéré par acte authentique 17 septembre 2010. Par acte d'huissier de justice en date du 1er juillet 2015, M.

cadastral n°1 en date du 24 juin 2024 et un relevé des sommes dûes au titre du prêt Modulimmo ; Attendu que revêtu de la formule exécutoire, l’acte authentique répond à la définition du titre exécutoire

Aucune des parties n'a produit les actes notariés de prêt.

abusive, après avoir vérifié l'existence d'un titre exécutoire constitué par l'acte authentique contenant prêt du 30 juillet 2004 et la qualité à agir du FCT [W], venant aux droits de la Société Générale

important qu'elle n'en demande pas la nullité et que l'acte ait été exécuté pendant plusieurs années, le défaut de signature de l'acte par l'une des parties constituant une irrégularité affectant l'ensemble

Il contient non seulement le prêt in fine d’un montant de 375 900 € à la société débitrice principale mais également l’engagement de caution de Monsieur [N] , mentionné comme étant « intervenant » à l’

[M] [E] d'exiger de sa compagne un écrit constatant le prêt ; - Il existe des commencements de preuve par écrit constitués par l'aveu exprimé à trois reprises par Mme [K] [C], dans deux PV de police de

Au cas présent, il ressort des productions qu'aux termes de l'acte notarié du 30 juin 2008, revêtu de la formule exécutoire, la banque est intervenue à l'acte authentique de vente pour consentir un prêt

de donation alors selon le moyen qu'en ne constatant pas l'état d'insolvabilité de M.