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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a80
24 septembre 2013
de la RÉSIDENCE LE CARNOT pris en la personne de son syndic en exercice la SA FONCIA LIMOUZY 56 Rue Jean Jaurès BP 416 6 11104 NARBONNE CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice
1ère chambre
69deb9d3cdc6046d47400c23
13 avril 2026
Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.
Chambre 1-2
65a0e6ce5bbe450008b2cc08
11 janvier 2024
des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] ; - autorisé le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole, Mme [C] [F], à pénétrer dans les lieux
Chambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab785
17 avril 2024
CITYA [Localité 5] exerçant sous l'enseigne AGENCE IMMOBILIERE INTERNATIONALE A21 - CITYA [Localité 5] PLACE, ayant son siège social [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de son gérant en exercice
Chambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b6
3 avril 2025
Le premier juge a relevé que l'autorisation donnée au syndic à ester en justice contre la SAS agence BEYER devait s'interpréter strictement ; Il a considéré en conséquence que l'action du syndicat des
PROCEDURES SIMPLIFIEES
69796802cdc6046d47ec8ff9
8 janvier 2026
L’expert désigné, Madame [M], a rendu son rapport le 23/01/2017. Entre temps, par acte d’huissier en date du 03/04/2015, le [Adresse 9] représenté par son syndic la S.A.S.
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdace
8 avril 2025
Son lot représente 9/953 des parties communes générales du syndicat de la 3e tranche et 9/8200 des parties communes du syndicat de la 11ie tranche.
6253cce0bd3db21cbdd91936
9 juillet 2014
Immobilier représentée par son gérant en exercice M.
8ème chambre 2ème section
69d7fa09cdc6046d47af1fbe
9 avril 2026
AZUR formée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à Paris 17ème, représenté par son syndic en exercice la société DAAS IMMO.
8ème chambre 1ère section
6631374119f939ca6242e4bb
30 avril 2024
par Maître Eléni LIPSOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0313 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, Monsieur [W] [T], exerçant sous
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300092
15 janvier 2026
Selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2023), le 20 janvier 2021, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société Cabinet Terrier
ECLI:FR:CCASS:2018:C300984
15 novembre 2018
résidence de l'Olivier, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice, M.
69615f76cdc6046d47c6b565
7] dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA SAINT HONORE [Localité 5] domicilié en cette qualité audit siège social sis, demeurant [Adresse 4] représentée
Chambre 5/Section 1
66294826204c0caeeb98f308
24 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de la résidence DES SOUDOUX sise [Adresse 1]), représenté par son syndic la société AGENCE REGIONALE, a obtenu de son assureur, la société anonyme de défense et d'assurance
6137245dcd58014677414e2a
26 janvier 2005
générale à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier, représenté par un syndicat principal, dont le syndic en exercice était la société Organigram, la cour d'appel, qui a relevé que lors de l'assemblée
POLE CIVIL - Fil 1
67f445404e0040aa37365fcd
7 avril 2025
Le syndic de copropriété en exercice est la société Optimum immobilier.
Référés
6786ca68df5b5c7d10ca8bfb
14 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [U] [F] c/ Madame [S] [V] [J] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] [Localité 3] Pris
Chambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4593
26 janvier 2023
Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice en exercice la SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, Sas, sis [Adresse 11], pris en la personne de son représentant légal en exercice
6253cdc9bd3db21cbdd9477f
30 septembre 2019
I... et Mme M..., 18 octobre 2018 pour le syndicat des copropriétaires de la Tour [...] représenté par son Syndic France Guadeloupe de copropriété (le syndicat des copropriétaires de la tour [...]), 11
ECLI:FR:CCASS:2016:C300655
26 mai 2016
le jugement rendu le 7 janvier 2015 par le juge de la juridiction de proximité de Beaune, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4], dont le siège est [Adresse
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