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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a80

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

de la RÉSIDENCE LE CARNOT pris en la personne de son syndic en exercice la SA FONCIA LIMOUZY 56 Rue Jean Jaurès BP 416 6 11104 NARBONNE CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6ce5bbe450008b2cc08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] ; - autorisé le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole, Mme [C] [F], à pénétrer dans les lieux

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab785

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

CITYA [Localité 5] exerçant sous l'enseigne AGENCE IMMOBILIERE INTERNATIONALE A21 - CITYA [Localité 5] PLACE, ayant son siège social [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de son gérant en exercice

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71718d5c08d4a262e6b6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le premier juge a relevé que l'autorisation donnée au syndic à ester en justice contre la SAS agence BEYER devait s'interpréter strictement ; Il a considéré en conséquence que l'action du syndicat des

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69796802cdc6046d47ec8ff9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’expert désigné, Madame [M], a rendu son rapport le 23/01/2017. Entre temps, par acte d’huissier en date du 03/04/2015, le [Adresse 9] représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdace

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Son lot représente 9/953 des parties communes générales du syndicat de la 3e tranche et 9/8200 des parties communes du syndicat de la 11ie tranche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91936

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Immobilier représentée par son gérant en exercice M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa09cdc6046d47af1fbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AZUR formée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à Paris 17ème, représenté par son syndic en exercice la société DAAS IMMO.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631374119f939ca6242e4bb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par Maître Eléni LIPSOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0313 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, Monsieur [W] [T], exerçant sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300092

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2023), le 20 janvier 2021, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société Cabinet Terrier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300984

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

résidence de l'Olivier, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f76cdc6046d47c6b565

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

7] dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA SAINT HONORE [Localité 5] domicilié en cette qualité audit siège social sis, demeurant [Adresse 4] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294826204c0caeeb98f308

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires de la résidence DES SOUDOUX sise [Adresse 1]), représenté par son syndic la société AGENCE REGIONALE, a obtenu de son assureur, la société anonyme de défense et d'assurance

Source officielle
CC

civ3

6137245dcd58014677414e2a

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

générale à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier, représenté par un syndicat principal, dont le syndic en exercice était la société Organigram, la cour d'appel, qui a relevé que lors de l'assemblée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le syndic de copropriété en exercice est la société Optimum immobilier.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [U] [F] c/ Madame [S] [V] [J] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] [Localité 3] Pris

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4593

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice en exercice la SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, Sas, sis [Adresse 11], pris en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477f

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

I... et Mme M..., 18 octobre 2018 pour le syndicat des copropriétaires de la Tour [...] représenté par son Syndic France Guadeloupe de copropriété (le syndicat des copropriétaires de la tour [...]), 11

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300655

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

le jugement rendu le 7 janvier 2015 par le juge de la juridiction de proximité de Beaune, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4], dont le siège est [Adresse

Source officielle

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