[T] [L], née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 13], demeurant [Adresse 12] [Adresse 12] ; pour les parts numérotées de 76 à 100, -ordonner le séquestre judiciaire des immeubles suivants situés sur

Ensuite, il relève qu'il n'y avait aucune urgence, ni aucune nécessité de déroger au principe du contradictoire, pour ordonner le séquestre.

Elle a été déclarée ajournée à ses examens en obtenant la moyenne de 3.01/20 au premier semestre et 1.43/20 au 2ème semestre, tous marqués par un absentéisme régulier, avant de se réorienter, l'année suivante

[Q], administrateur de l'association « Entre Taude et Bellebranche », n'imputait pas à la société Aprochim, sous forme d'insinuation, d'être une entreprise malhonnête qui ferait fi du risque sanitaire

Lorsque le bien immobilier objet du nantissement a été vendu, la banque de C&S a cependant refusé de mettre en place une convention de séquestre.

pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742, et statuant à nouveau : dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police

pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742, et, statuant à nouveau, dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police

Les appelantes font valoir': - d'une part qu'en réalité ces fonds n'étaient pas disponibles parce qu'ils avaient été séquestrés conventionnellement par les indivisaires en faveur de l'Administration fiscale

A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société en nom collectif Le Terminus de Clichy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

] [F] s'est opposé auprès du séquestre.

X..., qui assurait la gestion du domaine agricole de Darmendieu en qualité de séquestre nommé par l'autorité judiciaire, a réalisé des ventes de produits de ce domaine qui lui ont été réglées en espèces

Elle souligne que la libération des fonds est intervenue, qu'elle n'a fait aucune opposition lorsqu'elle a été interrogée sur la libération du séquestre, sollicitant simplement que soient vérifiées les

l'ordonnance de référé rendue le 23 mai 2001 par Monsieur Le X... du Tribunal de commerce de Pontoise, dans le litige qui l'oppose à la SA ETABLISSEMENTS DENNERY et à Maître SEGUI, es qualités d'administrateur

BERNARD CONSERVES (A.B.C.), NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AUX FINS DE RECENSER ET DE RASSEMBLER LES ACTIONS LITIGIEUSES PAR TOUS MOYENS APPROPRIES, EN ETRE LE SEQUESTRE ET PRENDRE TOUTES MESURES DE NATURE

LE Y... devra libérer les lieux loués; dire que Monsieur LE Y... est un occupant sans droit ni titre; l'expulser en conséquence et séquestrer le mobilier; fixer une indemnité d'occupation et le condamner

et du conseil d'administration des 13 et 14 décembre 2001 là où il résultait du dossier, comme le faisait valoir M.

Raymond Y..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ...

Raymond Y..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ...

deux autres personnes, invoquant des testaments de Mme X... les instituant également légataires universels, une seconde ordonnance du 27 février 1973 plaça l'ensemble des biens de la succession sous séquestre

UNE CONVENTION DU 31 DECEMBRE 1977, PASSEE AVEC LA SOCIETE "VENTES IMMOBILIERES ET PROMOTIONS MEDICALES" (SOCIETE VIP MEDICAL), GIROLAMI, AGISSANT PERSONNELLEMENT ET COMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION