Codes de loi français

Article Règlement général

brut de l'allocation journalière de la précédente admission et le montant brut de l'allocation journalière qui serait servie en l'absence de reliquat.

LEGIARTI000026210677

Article 2.18 Commission de recours amiable et des admissions en non-valeur Le conseil d'administration doit désigner, au début de chaque année, une commission de recours amiable et des admissions en non-valeur composée de quatre membres titulaires et

Article Annexe 8

En cas d'insuffisance de candidats reçus à l'un des trois concours, des admissions complémentaires peuvent être prononcées par le jury au bénéfice des candidats des autres concours.

Article Annexe IV

. - Admission des candidats L'établissement de formation organise l'admission des candidats à partir du dossier de demande de formation qui lui a été adressé par le candidat.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

formalité de scellement, prévue par l'article 309 du code général des impôts ; 10° Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les loueurs d'alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code général des impôts ; 13° Admission

Article L214-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

initial, admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation français ou étranger, ils continuent à être pris en compte dans le quota d'investissement de 70 % pendant une durée de cinq ans à compter de leur admission

Article ÉTAT A

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 39 000 2616 Frais d'inscription - 675 2621 Recouvrements après admission

Article 217 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 71

réglementé ou un système multilatéral de négociation français ou étranger postérieurement à cette date, ils ne continuent à être pris en compte pour l'appréciation des pourcentages mentionnés au 2° du I que pendant une durée de cinq ans à compter de leur admission

Article Annexe 1

. - ADMISSION DU MATERIEL ROULANT Pour être admis sur la ligne, le matériel roulant doit : - répondre à des critères d'admission sur une voie ferrée ; Le SGS décrit comment le Gestionnaire de l'infrastructure répond à ces deux obligations.

Article ÉTAT A

682 000 2616 Frais d'inscription - 1 750 000 2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives - 2 173 000 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires - 425 000 2621 Recouvrements après admission

Article ANNEXE

. - En outre, sans préjudice des dispositions prévues aux articles 6 et 7 de la présente convention, la commission exécutive est consultée sur toutes les admissions ou exclusions des membres du groupement et les modalités financières et autres du retrait

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

ADMISSION Première épreuve Entretien avec le jury Le programme de l'épreuve orale d'entretien avec le jury porte sur l'exercice professionnel du commissariat aux comptes et ses obligations déontologiques ; elle prend appui sur un commentaire de texte

LEGIARTI000048164216

Article 302 K 6 mois Admission en décharge des quantités d'alcool ou de boissons alcooliques en cas de pertes accidentelles.

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

marchés financiers ; 3° A l'occasion de la soumission par un émetteur, autre qu'un organisme de financement au sens de l'article L. 214-166-1 du présent code, d'un document d'information sur un programme d'émission, une émission, une cession ou une admission

Article Annexe I

Admission des déchets Les modalités et la nature des apports doivent faire l'objet d'une surveillance par des moyens proportionnés aux risques et à la taille de l'installation.

Article Etats législatifs annexés

Remboursement des frais de scolarité et accessoires 6 000 2620 Récupération d'indus 50 000 2621 Recouvrements après admission

Article 1

Sous-section 7 : Admission exceptionnelle au séjour, Art. R313-25, Art. R313-26, Sct.

LEGIARTI000050799915

. § 3 – Condition d’affiliation des primo-entrants et des saisonniers Afin de mieux sécuriser la situation des primo-entrants sur le marché du travail, définis comme les salariés privés d’emploi ne justifiant pas d’une admission au titre de l’allocation

Article Annexe I

Admission des déchets Avant réception d'un déchet, une information préalable doit être communiquée à l'exploitant par le déposant, indiquant le type et la quantité de déchets livrés. 7.1.2.