Ils soutiennent que : - en s'abstenant de mettre immédiatement à disposition de leur enfant des aménagements pédagogiques ainsi qu'une aide humaine individuelle à raison de 12 heures par semaine puis

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier.

et ont été effectivement comparés lors de l'établissement du tableau d'avancement, il ne lui appartient pas de contrôler l'appréciation faite par l'administration quant au choix des agents qui sont inscrits

et le public ; Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour

Vu les autres pièces des dossiers.

Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 11 avril 1958 précité, alors en vigueur et applicable à l'espèce : " Les rémunérations sont inscrites au compte individuel de cumul de l'année de payement

Vu les autres pièces du dossier.

l'activité individuelle de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, pour prononcer la sanction disciplinaire en cause, l'administration s'est fondée sur le fait que M.

Par un arrêté du 15 décembre 2020, la rectrice a prononcé un blâme à son encontre et l'a inscrit dans son dossier pour une durée de trois ans.

maisons individuelles de type R+1 d'architecture hétérogène.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.