José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné pour travail clandestin, à 30 000 francs d'amende et a ordonné l'affichage et la publication

l'exposante (p. 12) : « Les consorts Q..., qui pour 6 d'entre eux, résident sur la commune de Montpon-Menestérol, ne peuvent raisonnablement soutenir, compte tenu de la chronologie sus-décrite, des affichages

, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1999, qui, pour infractions à la loi du 29 décembre 1979 et au décret du 6 septembre 1982, relatifs à la publicité

et de publications dans la presse ; Attendu que les centres Leclerc reprochent à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande au motif que celle-ci était devenue sans objet, la campagne publicitaire

Ils ne peuvent donc profiter personnellement, directement ou indirectement, d'éventuels actes de publicité ou de promotion mise en oeuvre par l'association qui les embauche; Les chirurgiens-dentistes

Ils soutiennent qu'en concluant avec Monsieur Y... et avec la Société TIGER un contrat en vertu duquel la publicité des sites de ces derniers est affichée lors de chaque recherche lancée sur le mot "eurochallenges

en faisant valoir que l'affichage, présentant les biens immobiliers en deux lots, était de nature à dissuader les éventuels acquéreurs ; qu'en se bornant à répondre que le créancier poursuivant se

Santos coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et, en conséquence, l'a condamné à une amende de 20 000 francs et a, en outre, ordonné la publication par extraits de l'arrêt à

juillet 1986, Société d'exploitation des sablières modernes, droit administratif 1986 n° 433 ; du 7 novembre 1986, Geouffre de la Pradelle AJDA 1987 p. 124 ; arrêts du 25 juillet 1980, Société centrale d'affichage

social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section B), au profit de la société à responsabilité limitée Conseil publicité affichage

saurait être accueilli ; Sur les cinquième et sixième moyens, réunis : Attendu que les dames X... font grief à l'ordonnance d'avoir prononcé l'expropriation, alors, selon le moyen, 1°) que la publicité

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui a condamné la première pour publicité de nature à induire en erreur à 30 000 euros

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à deux cents jours-amende de cinquante

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° BONNEAU (MICHEL) ; 2° LA SOCIETE D'AFFICHAGE GIRAUDY, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE CHATELLERAULT, EN DATE DU 9 OCTOBRE 1967, QUI A CONDAMNE BONNEAU

de l'avis de dépôt dudit relevé ; qu'en considérant que le salarié n'était pas forclos en sa demande, tout en constatant que la mesure de publicité visée par l'article L. 621-125 du code de commerce avait

INTERDISANT DE MARCHER SUR LES PELOUSES N'EST PAS OPPOSABLE A L'AFFICHEUR LOCATAIRE D'UN EMPLACEMENT D'AFFICHAGE AUQUEL IL N'EST POSSIBLE D'ACCEDER QU'EN TRAVERSANT LES PELOUSES ET DONT LE BAIL N'A PAS

autorisée, des zones de publicité restreinte ou des zones de publicité élargie, ainsi que les prescriptions qui s'y appliquent, sont établies à la demande du conseil municipal.

que le dispositif de la citation de mandant à la juridiction répressive de dire et juger que la campagne d'affichage Winston réalisée en septembre 1988, juin 1988 et octobre 1987 constitue une publicité

ordonnées sur l'action publique ; "aux motifs qu'il convient de relever que l'affichage comme la publication de la décision condamnant un prévenu pour fraude fiscale, prévues par l'article 1741, alinéa

FRANCE AFFICHES créée en 1984 a pour objet l'impression d'affiches publicitaires et pour clients principalement des agences de publicité mandatées par des annonceurs.