[Y] [K] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 15 septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.

[T] [B] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 1er septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.

de sa situation professionnelle ; - la décision de refus d'attribution méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents publics.

Lorsque le contrat à durée déterminée d'un agent public non titulaire est suspendu en application du premier alinéa du présent III, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours

régionale de santé au sein du répertoire d'enregistrement des professionnels de santé Adeli et s'installer en qualité de psychologue depuis la fin de l'année 2020 dès lors qu'elle a obtenu une moyenne

du 1er juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande portant contestation du tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police nationale approuvé au titre de l'année

Vous n'avez pas eu une attitude professionnelle.

Ces échelons s'appliquent une fois révolue la deuxième année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution. b) - toutefois, jusqu'à 24 %, l'avancement conventionnel peut passer de deux à 4 % par an, les

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ".

Par décision du 23 mars 2023, son IFSE a été fixée à la somme de 13 825,88 euros au titre de l’année 2022.

La circonstance que sa période de stage a été prolongée est donc sans incidence sur la légalité de l’arrêté attaqué qui est fondé sur l’aptitude professionnelle et la manière de servir de l’agent au regard

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

O... et la société T..., s'interdisent pendant cette durée, d'accomplir quelque acte de débauchage de salariés ou agents de la société TPS ou des sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement.

[J] [T], artiste professionnel depuis 1998, a bénéficié à ce titre du statut d'intermittent du spectacle. Il a exercé sa profession au sein de l'association '[1]', constituée en 1999. 2.

ayant travaillé dans le cadre des services continus ou effectué des travaux pénibles, de cesser son activité professionnelle à partir de l'âge de cinquante ans tout en conservant la qualité de salarié

Elle demandait également la modification de la fiche de poste annexée au compte rendu de ses entretiens professionnels des années 2015 et 2016 en y ajoutant la fonction de " gestionnaire budgétaire " afin

Ces échelons s'appliquent une fois révolue la deuxième année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution.

ou de la manière de servir, l'agent bénéficie du montant moyen attribué aux agents du même corps ou cadre d'emplois et relevant de la même autorité de gestion. ».

Des heures supplémentaires apparaissent régulièrement durant la période allant de 1993 à l'année 2011 incluse.

des agents de La Poste : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 9 juillet 2001 : « Une liste des éléments qui entrent en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle