L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au représentant des travailleurs de plateformes une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.

Article A821-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Code de commerce

Le conseil régional nomme un commissaire aux comptes chargé d'assurer le contrôle des stages. Il peut désigner un ou plusieurs contrôleurs adjoints.

Article D4111-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 02

Code de la santé publique

Le stage fait l'objet d'un rapport d'évaluation, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article D4221-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 02

Code de la santé publique

Le stage fait l'objet d'un rapport d'évaluation, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 7

—

Le stage peut, à titre exceptionnel, être prolongé d'une durée maximale d'un an par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

Article L6153-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 66

Code de la santé publique

Les étudiants en troisième cycle des études de médecine peuvent administrer, dans le cadre d'un stage et sous la supervision du maître de stage, les vaccins dont la liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles de bénéficier sont déterminées par

Article R6341-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

Code du travail

Dès le début du stage, le directeur de l'établissement ou du centre de formation : 1° Lorsqu'il s'agit de stages agréés par l'Etat, et en ce qui concerne les stagiaires pour lesquels la gestion de la rémunération est confiée à l'opérateur France Travail

Article R15-33-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 45

Code de procédure pénale

Lorsque la composition pénale comporte le suivi d'un stage ou d'une formation prévu par le 7° de l'article 41-2, la proposition du procureur de la République précise si le stage ou la formation donne lieu à engagement de frais mis à la charge de l'auteur

Article R742-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 93

Code de commerce

A l'issue du stage, le stagiaire se présente devant une commission chargée de valider l'expérience acquise.

LEGIARTI000051143814

—

spécialisé dans une visée inclusive » du DEME (*) RNCP39643BC02 Allègement BC1 « Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours » du DEME RNCP39643BC01 ou du DESTIF (*) RNCP39680BC01 Allègement (*) DEME : diplôme d'Etat de moniteur

Article 1

—

Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "tennis" est appelé "moniteur de tennis".

Article L224-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 61

Code de la consommation

Tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien et de réparation d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d'écrans et de moniteurs prévoit au moins une offre, pour certaines catégories

Article R4139-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 52

Code de la défense

La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée à l'autorité chargée de la gestion du corps d'accueil au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme du détachement ou du stage.

Article R4139-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Code de la défense

Article 3

—

Un arrêté des ministres chargés de la défense, de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur définit le modèle type de convention, les conditions de rémunération et de gestion de l'étudiant lorsqu'il n'est pas affecté dans son centre hospitalier

Article 8

—

Les ingénieurs d'études stagiaires accomplissent un stage de formation d'un an organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Article 4

—

Ce changement de spécialité est prononcé le cas échéant à l'issue d'un stage de formation. Les modalités générales d'organisation de ce stage sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la fonction publique.

Article 233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des salaires versés aux personnels affectés à l'activité itinérante, ainsi que des charges sociales afférentes.

Article ANNEXE 1

—

DEEJE Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants. 3 Note de synthèse. DETISF Diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale. 3 Note sur la contribution au développement de la dynamique familiale.

Article Annexe I

—

Article 6 L'étudiant est, pendant toute la durée du stage, sous la responsabilité du maître de stage.

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