LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 02
Décisions mentionnant Article D4221-14-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chambre sociale
63104b4f4709e24f13d5535d
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.