Article D4221-14-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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D4221-14-4
Article D4221-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 02
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 27 septembre 2010
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Texte de l'article
Le stage fait l'objet d'un rapport d'évaluation, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
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