Codes de loi français

Article Annexe

2009 15 mai 2009 Navigation interrompue Port de Dunkerque Ecluse des Dunes 111 25 mai 2009 4 juin 2009 Navigation interrompue Ecluse de Mardyck 111 ― 124 25 mai 2009 4 juin 2009 Navigation interrompue Ecluse de la Darse n° 1 124 5 octobre 2009

Article 2

1°, 3°, 4° a abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 18 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 18 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art.

Article 4

R553-8 A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 21-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°84-135 du 24 février

Article 20-1

I. - Pour l'exercice des missions relevant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en application du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant

Article 12 ter

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020 est reporté à l'achèvement de celle-ci.

Article L774-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 69

colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 L. 518-8 et L. 518-9 la loi n° 2019-486 du 22 mai

Article 1

. - Les personnes soumises à contribution au titre de l'article 4, paragraphes 2 et 3 de la loi du 22 mai 1946 portant généralisation de la sécurité sociale, sont tenues d'adresser une demande en vue de leur immatriculation à la caisse primaire d'assurance

Article Annexe IV

VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE Pour les installations existantes autorisées avant le 1er mai 2008 (y compris en cours de fermeture) : VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE A compter de la date de publication du présent arrêté au JO 50 ppm

Article 56

- Ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 Art. 6, Art. 8 III. - L'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce est ratifiée.

Article 266

L1142-24-11, Art. L1142-24-12, Art. L1142-24-13, Art. L1142-24-16, Art. L1142-24-17 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1142-24-14, Art.

Article 61

- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 Art. 109, Art. 112 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 Art. 110

Article 1

Le renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires initialement prévu en mai 2020 par le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 est reporté au mois de mai 2021.

Article 5

Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article R5791-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08

présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai

Article 175

- Loi n°57-908 du 7 août 1957 Art. 56 - Ordonnance n°2009-799 du 24 juin 2009 Art. 11, Art. 12, Art. 13 - Code général des impôts, CGI. Art. 208, Art. 208 A, Art. 158 - Code monétaire et financier Art. L214-18, Art.

Article 10

1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 12 février 2002 Art.

Article 1

D311-24, Art. D613-4, Art. L254-1-2, Art. D621-7-1, Art. D253-44-2 -Code du travail Art. R6123-30 -Code forestier (nouveau) Art. L251-1, Art. L321-2, Art. D113-1, Art. D113-8, Art. R321-4 -Code général des impôts, CGI.

Article 9

Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen en 2022 peuvent bénéficier d'une session supplémentaire en 2023, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005.

Article 8-1

l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés “fichier des résidents des zones de sécurité” créés à l'occasion d'un événement majeur.

Article 2

Annexe -Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe -Arrêté du 4 mai 2009 Art.