habilité à cet effet ; le centre hospitalier demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, à la demande du syndicat des ambulanciers

P... a sollicité de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la Caisse) le remboursement des frais de transport en ambulance exposés, le 31 octobre 2016, pour se rendre de la clinique Maymard

[H] [E] a été recruté par la société Ambulances 2000 à compter du 13 mars 2015 par contrat de travail à durée déterminée en qualité d'auxiliaire-ambulancier, statut ouvrier - référence A, la relation de

La société [Localité 6] ambulances a appelé dans la cause la société Ambulances de Rouffach.

Z..., administrateur judiciaire de la société Challes Ambulances, demeurant ..., 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ZUP AMBULANCES, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), ..., en cassation

SIROT en qualité de conducteur VSL et Ambulances du 6 au 30 mars 2012.

l'Enclos aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ambulances l'Enclos ; la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Var la somme

[L] [C] a été engagé par la société Thiers ambulances, devenue Central ambulances, en qualité de chauffeur ambulancier par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet le 2 mai 2000.

EXPOSÉ DU LITIGE': Le 5 octobre 2017, Mme [V] [Y] a été embauchée en qualité d'auxiliaire ambulancier par la société PÔLE AMBULANCIER RHÔNE-ALPES SARL suivant contrat à durée déterminée au titre du

Sur le moyen unique : Attendu que la société Les Ambulances de Villeneuve a effectué deux transports au bénéfice de deux assurés s'étant rendus les 4 et 5 juin 1997 auprès de centres de soins ; que

jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (section Gardanne Trets, élections professionnelles) au profit : 1°/ de Mme Nadia X..., demeurant ..., 2°/ de la société ambulance

Sur la demande reconventionnelle de la société AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN La société AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN demande le remboursement d'un trop payé au titre du salaire perçu par [L] [I] au motif

L'URSSAF d'Ille et Vilaine a, pour sa part, conclu au rejet des prétentions de la société AMBULANCES CLOUET-HUBERT.

[O] [B], gérant de la société ALERTE AMBULANCES, a été relaxée.

FAITS ET PROCÉDURE La société Ensisheim ambulances a embauché M. [R] [Z] en qualité d'ambulancier à compter du 1er avril 2019. Le 16 juillet 2020, M.

par la SARL Ambulances Talencaises, devenue SASU Keolis Santé Sud Gironde après fusion absorption du 1er novembre 2022.

La société ambulances et taxis des quatre villages exerce l'activité de transport sanitaire dans le département du Jura.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, l'EURL Ambulances Ben, représentée par Me Gillioen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2014 N°2014/501 Rôle N° 13/06028 [Y] [O] C/ Sarl AMBULANCES PATRICK CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [Z] [E]