élément de ce patrimoine ; Considérant que Mme X... a demandé, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 4 de la loi du 16 juillet 1987, à être indemnisée de la perte d'un laboratoire d'analyses

Analyses Médicales ... 64600 ANGLET représenté par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Maître DARTIGUELONGUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur Marcel Y...

emprisonnement de son père et au décès de sa mère, qu’elle a été laissée à elle-même au Portugal alors qu’elle vit depuis plus d’un an en France aux cotés de son compagnon et qu’elle doit y réaliser des analyses

dernier est atteint d'une lourde pathologie ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle a été prise avant la réalisation et la communication des résultats d'analyses

Il justifie, en produisant notamment dix comptes rendus d'analyses médicales et ses cartes individuelles d'admission à l'aide médicale d'Etat et une attestation d'inscription à des cours de français pour

A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, comportant pour l'essentiel des avis d'imposition, des factures d'électricité, des extraits des carnets de santé des enfants de A C, des analyses médicales

, préalablement à un licenciement, n'est requise qu'à l'occasion d'un licenciement qui trouve son origine dans un accident du travail ; que la cour d'appel ne pouvait en conséquence se livrer à une analyse

Luc-Thaler, avocat de la SELARL Laboratoire d'Isle, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SELARL Laboratoire d'Isle, qui exerce une activité de laboratoire d'analyses

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'analyse médicale effectuée que celle-ci révèle une consommation de l'alcool avant de prendre la route.

S.C.P BOYER LESCAT MERLE Révoqué par une assemblée générale du 11 septembre 1995 de ses fonctions de gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée A qui exploite des laboratoires d'analyses

X..., gérant de laboratoires d'analyses médicales, qui exerce son activité en qualité travailleur indépendant, a fait opposition à la contrainte qui lui avait été notifiée le 29 octobre 2004 par la caisse

Y..., exploitant un laboratoire d'analyses médicales Claude Y..., a créé, avec deux autres médecins, un groupement d'intérêt économique dénommé Groupement de recherche cytologique (GRC) pour mettre en

société Noreco, dont le siège est ..., 18 / de la société Chaumondis, dont le siège est Centre Leclerc, service comptabilité, faubourg du Moulin Neuf, 52000 Chaumont, 19 / des laboratoires d'analyses

peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse

est présente sur le territoire français depuis plus de dix ans, les pièces produites, à savoir notamment une quinzaine de factures, quatre déclarations sur le revenu, un contrat de location et trois analyses

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des nombreux justificatifs de sa présence sur le territoire français chaque année depuis 2012, notamment diverses ordonnances, comptes-rendus d’analyses médicales

Les pièces qu'il produit, constituées en majorité de factures diverses et de résultats d'analyses médicales éparses, ne permettent pas d'accréditer ses allégations.

rendant nécessaire une ablation d'une partie du lobe pulmonaire supérieur droit, intervenue le 23 janvier 2024, et le suivi d'un traitement de réhabilitation respiratoire dans l'attente de résultats d'analyses

tribunaux en acceptant de subir des tests de paternité, ce qui peut bien correspondre à la nécessité de protéger les tiers en excluant la possibilité de contraindre ceux-ci à se soumettre à quelque analyse

Il ressort des termes du jugement devenu définitif du tribunal administratif de Rouen du 2 juin 2020 que l'analyse médicale effectuée le 26 septembre 2017 ayant révélé la présence de cannabis (THC) dans