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640 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2217916_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217918_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217923_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217924_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217925_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217943_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217964_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217966_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217967_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218035_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218036_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218119_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2409071_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, dont les moyens d'existence ne sont pas connus, soutient disposer d'une insertion socio-professionnelle compte tenu des circonstances qu'il parle français, qu'il a suivi des formations et qu'il participe

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5f0df5b5c7d10ca7edd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

hospitalisation du 30 octobre 2020 ne caractérise pas un empêchement d’agir; - en effet, il s’est écoulé un délai d’un an entre la découverte du vice et l’hospitalisation (de 5 jours); - le fait qu’il soit animé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203057_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; b) Actions de développement économique ; c) Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab5

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Entendu par les enquêteurs, Vincent X... a prétendu, dans un premier temps, que, dans le contexte d'un jeu animé, il avait chatouillé la fillette au niveau des hanches, tout en admettant, non sans incohérence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01667_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

salarié absent pour un salaire mensuel brut hors avantages en nature de 1 971,51 euros et d'une promesse d'embauche consentie par cet employeur à effet au 1er janvier 2023, ainsi que de l'emploi d'animateur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01648_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Le point 8 du 1 de l'annexe à ce décret mentionne parmi les fonctions de conception, de coordination, d'animation et de mise en œuvre des politiques publiques en matière sociale, médico-sociale, sportive

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205220_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si elle fait également état de son inscription dans un club de karaté, de son engagement comme animatrice dans un camp de scouts ou comme bénévole au Secours catholique de Marseille, la requérante, qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, - Transfert de savoirs faire et de compétences métiers, - Mutualisation des moyens logistiques, - Cohésion marketing, - Toute activité d'animation, - Veille technologique.

Source officielle

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