Spapa, 10°/ la société Roux Combaluzier Schindler, defendeurs à la cassation ; Les demanderesses au pourvoi n° K 95-16.328 invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 03-11.029 et F 03-12.138 ; Sur le premier moyen du pourvoi A 03-11.029, ci-après annexé

à la société Informance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Adrienne Annick de Z... de Penanreun, décédée le 1er février 1992, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

850 m², et dire que ce retrait des remblais devra permettre de retrouver l'état initial du terrain en s'appuyant sur l'altimétrie des terrains limitrophes relevée aux points E, F, G, et H reportés à l'annexe

au présent arrêt; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 1996

Maine Montparnasse, 75015 Paris, 9 / de la société SMABTP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs

courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse à sa demande de consultation des pièces comptables, pour l'année

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication, de préférence par courriel, des « bilans de fin d'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté

un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois Q 01-12.046 et M 01-12.894 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° M 01-12.894, ci-après annexé

par un mémoire déposé au greffe le 27 juillet 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés

par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 95400 Villiers-le-Bel, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatorze moyens de cassation annexés

est devenu, à compter du 1er janvier 1996 , enquêteur intermittent à garantie annuelle (statut CEIGA) et s'est vu attribuer le coefficient 230 ETAM ; que, conformément à l'accord du 16 décembre 1991 annexé

), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliée [...], [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

d'occupation ; que ce dernier a, de son côté, demandé sa réintégration et des dommages-intérêts au motif que la reprise avait été exercée en fraude de ses droits ; Sur le premier moyen, ci-après annexé