B..., expert agréé par la Cour de cassation, qui concluait, selon les ordres litigieux, tantôt que leur "signature apparaît être une imitation, le tracé présentant des anomalies" tantôt qu'"il s'agit de

W... pour signer l'acte de caution au nom de la société Ramsès, était en apparence valable et ne comportait aucune anomalie apparente de sorte que le notaire n'était pas tenu de demander une certification

sur lesquelles l'arrêt a fondé sa décision, que ni la surcharge de la panne ni le fait qu'elle ait été à demi clavetée n'étaient à eux seuls susceptibles d'entraîner l'accident et qu'en outre, ces anomalies

légale au regard des articles 1791 et 1147 du Code civil) ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel en énonçant à la fois que l'examen comparé des chromalins et de l'ouvrage montre que les anomalies

les prévenus aient commis un quelconque manquement ; que le fait qu'ils n'aient pas mentionné sur le "cahier quinze minutes" les causes de leur intervention dans les chambres ne peut constituer une anomalie

"assistance administrative et technique" ont été confirmées par les déclarations d'autant moins suspectes de la comptable Moll que le commissaire aux comptes a attesté qu'il n'avait rien remarqué d'anormal

X... de sa demande, alors qu'en retenant qu'il n'apportait pas la preuve que les décès et blessures d'animaux dont il se plaignait avaient été causés par des rats provenant du terrain occupé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation assistance aux animaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à quatre-vingt trois amendes de 50 euros, a ordonné la remise des animaux à une oeuvre de protection animale et a prononcé sur les intérêts civils.

[C], car ces anomalies étaient « fort compréhensibles s'agissant de contrats souscrits par des personnes âgées (Mme [K] est née en 1933) sans compétence particulière en la matière et faisant une confiance

planer une ambiguïté et n'exclut pas que SEROPH HOLDING BV fournisse des services de paiement, il n'indique pas que SEROPH HOLDING BV se livre à une activité soumise à agrément, de sorte qu'aucune anomalie

deuxième moyens, réunis : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement à payer à M. et Mme X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour troubles anormaux

premier président de la Cour de cassation, autorisant une partie à s'inscrire en faux, a autorité de chose jugée en ce qui concerne la voie de droit susceptible d'être utilisée pour faire statuer sur l'anomalie

elle-même a reconnu le caractère erroné ; qu'il échet de relever par ailleurs qu'au-delà de pures constatations comptables, les experts commis n'ont mis en évidence, à l'occasion de leurs travaux aucune anomalie

; que le rapport psychiatrique de Christian H... fait état de traits phobiques et d'inhibition dans ses rapports avec les femmes adultes, " l'infraction reprochée étant en partie liée à de telles anomalies

par l'article 425, alinéa 4, de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales" ; que, de même, dans sa conclusion de l'analyse du plan comptable, l'expert signale l'existence de "plusieurs anomalies

dans ses conclusions, Mme Y... faisait valoir qu'avant même la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire la concernant et la remise par le commissaire aux comptes du rapport relevant l'existence d'anomalies

apparence de régularité et qu'aucun indice de falsification ne peut être décelé ; qu'en retenant cependant que le fonctionnement du compte de dépôt et du compte titre d'[R] [L] avait présenté des anomalies