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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2208590-2350859

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Stoll tendait à prêter à l’ambassadeur des intentions antisémites.

Source officielle

Page 26 sur 38

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02017

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

(assistante administration des ventes), confirmant avoir entendu des propos violents et mal placés revêtant parfois un caractère raciste et antisémite envers plusieurs collègues, ces propos étant déguisés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00972_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

durée de trente jours, au motif qu'il était gravement mis en cause de manière crédible pour des faits d'agressions sexuelles répétées, notamment des viols, des violences volontaires et des propos antisémites

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021412_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En outre, leur mise en ligne a permis l'expression de nombreux commentaires antisémites et négationnistes, dont il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'ils auraient été modérés par les membres de l'association

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036035666

Admin. suprême

13 novembre 2017

13 novembre 2017

Si la commune fait valoir que l'affiche du spectacle revêtirait une connotation antisémite, une telle critique n'est, à la supposer fondée, pas de nature, à elle seule et en l'absence de toute référence

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:497226.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Nouvelle-Aquitaine ", qui revêtaient une gravité particulière depuis l'attaque perpétrée en Israël par le Hamas le 7 octobre 2023, étaient de nature à inciter à la radicalisation et à la commission d'actes antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302704_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tension sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307475_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315698_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01357

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

[S] est le fondateur du parti des musulmans de France, mouvement ayant pris des positions antisémites et incitant au jihad et ayant, de ce fait, été l'objet d'une mesure de gel des avoirs en 2012.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01894

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

antérieurement aux premiers actes de l'enquête, de la difficulté, le retrait par son fournisseur du « citricidal » employé étant intervenu dans un contexte déjà marqué par des interrogations sur les pouvoirs antiseptiques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD007259601

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Les services de renseignement demandaient aux experts de déterminer si le «   calendrier lituanien 2000   » contenait des expressions antisémites, antipolonaises ou antirusses ou des affirmations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001500_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'isolant en laine de mouton par un isolant plus traditionnel ; - à titre subsidiaire il y a lieu de lui accorder une indemnisation de 60 514,93 euros TTC correspondant aux frais de traitement antimites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00186

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

et responsabilités managériales, il a notamment été exclu du comité de direction et d'autres réunions ; - il a été isolé sur un plateau non chauffé ; - il a fait l'objet de courriels à connotation antisémite

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3383

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle a dû subir quotidiennement l'agressivité du dirigeant et ses 'remarques déplacées, mysogines, racistes ou antisémites, voire à connotations sexuelles' ; 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c4

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

vos collègues ne partagent pas votre point de vue, vous manifestez votre colère et les traitez de " lèche-cul " et de " cons ", vous auriez également tenu en leur présence des propos à caractère antisémite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3c

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

X... l'a menacé à plusieurs reprises, des menaces de violences plus particulièrement, tenant des propos racistes et antisémites à son égard en le traitant de " sale juif russe ", en l'insultant et en le

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e37334d55acd19f1dd8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

avenant au contrat au regard du changement de contexte résultant de son passage à la retraite, Me [N] n'a jamais traité prioritairement dans ses conclusions les violences terribles et insultes antisémites

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca68770

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

hébreux, . de violentes altercations à ce sujet avec Monsieur [C] [E] au cours desquelles ce dernier a pu déclarer « vous avez décidé de nous emmerder c’est ça… nous avons compris que vous étiez antisémite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307561_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

famille D... » en 2021, dont les membres ont publié notamment à cette époque une vidéo montrant un individu non-identifié s’entraînant au tir sur des cibles représentant des caricatures racistes et antisémites

Source officielle