la société Pacific Aluminium ; 3°) d'annuler l'appel d'offres n°02/2023/DGEE/BMC portant sur la construction d'un bâtiment internat au Lycée Diadème de Pirae ; 4°) d'enjoindre à la Polynésie française

La société Bull a indiqué qu'elle envisageait de procéder à un appel d'offre.

lors de la première consultation ; qu'elle a présenté "l'offre technico-économiquement la plus avantageuse", autrement dit l'offre la mieux disante lors du second appel d'offres face à la proposition

du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler la délibération du 20 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lauterbourg a procédé à la désignation des membres de la commission d'appel

C... en qualité de membres de la commission d’appel d’offres de la commune de Montholon et d’annuler la délibération n° 2026/32 du 21 mars 2026 par laquelle le conseil municipal de Montholon a désigné

termes d'un engagement pour l'année suivante ; qu'aucun contrat n'a été conclu pour l'année 2009, la société Paco Rabanne s'étant limitée à adresser des commandes à la société CPS avant de lancer un appel

une analyse précise des termes du premier débat en référé contractuel et de la décision du 17 décembre 2014 qui en est issue ; que le règlement de consultation imposait que la réponse à l'appel d'offres

(document 1 page 15 de l'annexe à la requête n° 2) ; que le maître d'ouvrage a déclaré l'appel d'offres infructueux le 29 octobre 2002 eu égard au niveau de prix des offres et a engagé une consultation

d'offres. / Les critères mentionnés à l'article L. 311-5 servent à l'élaboration du cahier des charges de l'appel d'offres. (...) ".

    Droit interne pertinent La loi de 1973 sur les appels d’offres ( Submissionsgesetz ) du canton de Lucerne traite des appels d’offres et de l’attribution des contrats de travaux de construction

Le 1er septembre 2004 l'Etat algérien a lancé un appel d'offres pour deux licences avec une date limite de dépôt des dossiers au 29 septembre 2004. M.

n'a été déposée que le 9 août ; - l'offre de la société Yune Tung est irrégulière, n'ayant pas signé le bordereau de prix unitaires (BPU) conformément au règlement d'appel d'offres ; l'acheteur public

Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu'elle a demandé en vain la communication des décisions autorisant les lauréats de l'appel d'offres à changer de fournisseur ; - les décisions

de la COMMUNAUTE URBAINE DU MANS a écarté la candidature du groupement constitué par les sociétés Hinaut et Simtel de la procédure d'appel d'offres ouvert organisée en vue de l'attribution d'un marché

déposée par sa société cliente relative au « projet Arles », dans le cadre de l'appel d'offre n° 2014/S 230-405274 portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité

Le 30 janvier 2023, la ministre a publié, sur le site internet du ministère, la liste des candidats retenus à la suite de cet appel d’offres.

Par une lettre du 6 septembre 2017, le département de l'Isère a indiqué à la société Cars Berthelet, soumissionnaire pour le lot 3, que la commission d'appel d'offres avait proposé de retenir son offre

ou de renoncer à cette procédure d'appel d'offres et, à titre subsidiaire, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-5 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commission d'appel

Cette réunion ne présentait aucun lien avec l'Appel d'Offres lancé par le SMACFA.

que la société AGB fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que le CESP avait lancé, à quatre équipes déterminées par lui, un "appel d'offres" en vue du choix d'un procédé servant