trois filiales des actes de caution argués de faux par les parties civiles, que l'absence de faux entraîne l'absence de l'abus de crédit dénoncé ; "alors que les chambres d'accusation, statuant sur appel

à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le pourvoi, en ce qu'il est formé par Catherine Y..., Danielle Y... et Sylvia Y... ;

de la partie civile ne peut être entrepris qu'à l'encontre de l'ordonnance de non-informer, de non-lieu ou d'une ordonnance faisant grief à ses intérêts civils ; que s'agissant, comme en l'espèce, d'une

D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU FORME PAR UNE PARTIE CIVILE, STATUAIT EN MATIERE PENALE ET NON EN MATIERE CIVILE ; QU'EN CONSEQUENCE, LA COUR, EN CONDAMNANT LA PARTIE CIVILE A UNE AMENDE CIVILE POUR PROCEDURE

pour subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire de Michel Z.

Régine, épouse A..., parties civiles, K contre l'arrêt du 30 juillet 1991 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

de PARIS, en date du 9 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le

de METZ, en date du 2 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre Francis X... du chef d'escroqueries, a déclaré irrecevable leur appel contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 et 151

des chefs de complicité et de recel de malversation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

suivie contre Alex B..., des chefs d'agressions sexuelles aggravées et enregistrement de l'image à caractère pornographique d'un mineur, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Z... et qu'une ordonnance de non-lieu a été rendue; que M. Z... a, alors, assigné M.

REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE FRANCAISE DE CAUTION FISCALE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 23 JUIN 1967, LEQUEL

, séquestration de moins de sept jours et non-assistance à personne en péril, a dit n'y avoir lieu à admission de son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

Z... et Chantal A..., des chefs notamment de tentative d'extorsion de fonds et d'escroquerie, d'abus de faiblesse, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a déclaré son appel d'une ordonnance de non-lieu irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2017 où

de PARIS, du 29 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Youssef Y... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur

Y... avait, dans ses conclusions d'appel, souligné que les plaignants avaient, tandis que le juge d'instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu en l'absence de charges, persévéré dans leur plainte

du chef de présentation de faux bilan, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2,6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

faux, escroquerie et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6,