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465 704 résultats pour « appel de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00881_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En deuxième lieu, Mme A reprend en appel le moyen invoqué en première instance et tiré de ce que l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen de sa situation.

Source officielle

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CC

comm

61372328cd5801467740625b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Z... devant la cour d' appel que celui-ci ait prétendu que la société CD ait eu une quelconque responsabilité dans la résiliation du bail du premier étage, dont la cour d' appel a constaté, tant par motifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00071

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° S 22-13.144 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69732e8fcdc6046d47653d8c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le moyen sérieux à l'appui de l'appel est celui qui présente des chances raisonnables de succès, sans qu'il appartienne au premier président de se livrer à un examen approfondi de l'ensemble des moyens

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9592b5afe5adfff28a6a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

années, pour commencer à apurer la dette, laquelle résulte d'un acte notarié exécutoire qu'il ne peut plus sérieusement contester depuis la décision du 3 novembre 2020 ayant déclaré irrecevable son appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e353

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANT : M. Ali X...

Source officielle
CA

Référés Premier Président

696a0698cdc6046d478080d6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [5] [Localité 8] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006923

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

dispositions précitées du code général des impôts ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des écritures du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE présentées devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X

6079a8639ba5988459c4d0c6

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

ARRÊT N° 1 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le centre hospitalier de Sarreguemines, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01508

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

poste purement administratif proposé n'était pas conforme aux préconisations du médecin du travail, ni constater l'existence d'un autre poste disponible et compatible avec ces préconisations, la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616274067705f25f43643ff1

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216664_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

services de la préfecture des Yvelines le 2 août 2022 ne saurait être regardé comme ayant été mené par une personne qualifiée en vertu du droit national, eu égard à la circonstance que le compte-rendu de celui-ci

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424518

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Christian, contre les arrêts de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite en état d'ivresse en récidive, refus d'obtempérer, conduite malgré une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02589_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme B relève appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2400318 du 28 mai 2024 rejetant sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.Aux termes de l'article 3-1 de la convention relative

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230eb

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Madeleine, épouse Y..., civilement responsables, - LA SOCIETE MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre spéciale des mineurs, en date du 25 juin

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239d7

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Jacky, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb7

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

licenciement, y compris pendant les périodes se situant entre les contrats à durée déterminée, dès lors qu'ils avaient l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur en cas d'appel

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a0

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CRESTANI Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035fba5df2f8560f032f4cd

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[I] [J] irrecevable du fait de sa tardiveté, celui-ci étant irrecevable à prétendre former appel incident alors qu'il est appelant principal sur la déclaration d'appel du 4 septembre 2014, son infirmation

Source officielle
CC

civ1

613721fccd580146773f9403

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

contre celui qui l'a fait ; qu'en retenant l'aveu par le notaire de sa négligence, du fait que celui-ci avait reconnu dans ses conclusions d'appel que, lorsqu'une parcelle a une contenance cadastrale

Source officielle