AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minolor (Minoteries Lorraines), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1134

Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° Z 20-10.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Sur la procédure de mise à la retraite d'office : 43.

public d'aménagement et de construction (OPAC) de Metz, Jean-Louis X..., a, en sa qualité d'administrateur de cet organisme, en son nom personnel et au nom de l'association de défense des locataires de

des copropriétaires qui s'étaient opposés ou abstenus à l'élection ; qu'en relevant d'office le moyen de droit tiré de l'application de l'article 17-1 du décret du 17 mars 1967, sans préalablement inviter

Recevabilité du pourvoi examinée d'office 3.

CHAUVIN, président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° S 19-21.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 mars 2001), que les époux X..., adjudicataires d'un

PIREYRE, président Arrêt n° 827 FS-P+B+I Pourvoi n° C 18-23.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 05-14.355 et Z 06-15.778 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

[Z] et l'office notarial du Carré font valoir que sur la base de l'offre du 30 juillet 2020 signée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PPB Provence SNC Georges X..., dont le siège social est ...

de police judiciaire présent sur les lieux ; que comme il a été indiqué précédemment le débat contradictoire relatif au champ d'application d'une pièce saisie s'exerce devant la cour et non pas comme