juin 1982; qu'en substituant, d'office, à la condamnation prononcée par les premiers juges sur le fondement de la garantie décennale, une condamnation fondée sur la responsabilité contractuelle de l'architecte

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'architecte avait à plusieurs reprises fait des observations

Y..., architecte, par la Mutuelle d'assurances de Corse (MUTAC), subrogée dans les droits de son assurée, la Sogemen, qu'elle avait indemnisée des conséquences du sinistre ; Attendu que la MUTAC fait

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'honoraires concernant le permis de 1989, alors, selon le moyen : 1 / que l'architecte n'est pas tenu de connaître les titres particuliers qui

. ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Sud Architectes associés, Axiome et Scic Habitat Rhône Alpes; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Yazid Z..., en aidant son

K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à l'association Conseil d'architecture d'urbanisme et de

X..., agréé en architecture, un solde d'honoraires de 25 661 francs pour l'établissement de dossiers de permis de construire, alors, selon le moyen, "1°) qu'en s'arrêtant à l'apparence des contrats, sans

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société Architecture

[B] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités architecture - ingénierie - maîtrise d'oeuvre et coordination de la sécurité

, et que, compte tenu des délits de faux et usage de faux retenus à son encontre, il y a lieu de prononcer l'interdiction à titre définitif d'exercer directement ou indirectement toute activité d'architecture

[H] à lui payer la somme de 7 450 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au style architectural de l'immeuble et dévoiement du système de chauffage, alors « que l'objet du litige est déterminé

ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. [E], S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'Architectes Ettori et Revillon

X..., architecte, fait construire plusieurs maisons d'habitation par la société Pertuy, qui a appliqué sur les façades un enduit fabriqué par la société Weber et Broutin ; qu'après réception avec réserves

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-16.512 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] , 6°/ à la société la Mutuelle architectes

A..., architecte depuis lors décédé, aux droits duquel se trouve M.

Y... et X..., architectes; qu'après exécution, la société Dumez Atlantique et les architectes ont, par procédures séparées, assigné la SCI en paiement du solde du prix des travaux et des honoraires ;