Y... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'appel-nullité est immédiatement recevable, sans attendre le jugement sur le fond ; d'où il suit qu'en

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1991, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné, pour emploi d'un travailleur

Mme P... fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors « que l'interruption de la prescription ou de la forclusion résultant d'une déclaration d'appel produit ses effets jusqu'à l'extinction

de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 14 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les étrangers, a déclaré son appel irrecevable ;

de sa signification pour faire appel, a déclaré "l'appel de M.

(Polynésie française) en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

aux modalités d'exercice du recours ne peut être opposée ; que, dès lors, en l'espèce, l'arrêt attaqué ne pouvait déclarer irrecevable l'appel formé par lettre recommandée sans avoir constaté que l'acte

, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance d'irrecevabilité de partie civile rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 janvier 1999

du jugement les ayant déboutés de leur contestation ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors, selon le moyen, que la contestation avait trait à l'arrêt

Mme [T] fait grief à l'arrêt de déclarer ses conclusions d'appel irrecevables et de constater la caducité de l'appel, alors : « 1°/ que la partie qui soutient que l'adresse figurant sur les conclusions

attaqué a déclaré irrecevable l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 502 du Code de procédure pénale, la déclaration d'appel doit être

d'aide n'ayant pas fait l'objet d'une décision définitive ; que le tribunal a dit n'y avoir lieu en l'état à suspension des poursuites et a renvoyé l'affaire pour qu'il soit plaidé sur le fond ; que l'arrêt

Richard X..., demeurant Adequillom, Le Boyer, 97115 Sainte-Rose, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale

X..., comme représentant des créanciers de la société ; Attendu que la CCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 552 du nouveau Code

irrecevable le dire, pour avoir été déposé hors du délai de l'article 727 du Code de procédure civile ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt

en fait ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il reproche à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé par la société Laviclem : Attendu que la société Deseo 83 fait grief

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement

X... a fait appel de cette décision ; qu'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable pour défaut d'intérêt de M.

du jugement l'ayant débouté de ses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que selon l'article 76 du décret n° 2005-1678 du 28

de Besançon, par arrêt du 22 avril 1994, a déclaré l'appel irrecevable, le jugement de première instance ayant été rendu en dernier ressort, et a condamné le salarié à payer à l'employeur une indemnité