4 mars 2008, complété par l'arrêt rectificatif du 20 mai 2008 ; entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ", la suite du texte restant sans changement ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu l'arrêt en date du 26 septembre 2000, rejetant le pourvoi formé par Nabil Z... contre l'arrêt rendu le 16

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'arrêt présentée par la compagnie Assurances générales de France

l'arrêt du 31 janvier 1990 ; DIT qu'en page 1, l'alinéa mentionnant l'arrêt attaqué portera, aux lieu et place de "Versailles", "Paris" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près

du partnership d'avocats Coudert Frères, a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 637 du 27 mars 2008, rectifiant l'arrêt n° 1989 du 20 septembre 2006 ; Qu'il convient de la réparer

X... et de Mme Y... a cassé partiellement l'arrêt rendu le 30 avril 2009 par la cour d'appel de Versailles : Dit que le premier paragraphe du dispositif de l'arrêt sera ainsi rédigé : "CASSE ET ANNULE

de l'arrêt rendu le 9 novembre 2004, sous le numéro S 03-86.990, en ce qu'il sera indiqué, à la page 3 de l'arrêt, 6ème ligne de la réponse au premier moyen de cassation : "article 18, alinéa 4", à

arrêt portera la mention "sur les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y...

; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 25 avril 2006 sous le numéro 2220, en ce qu'il

2002, qui a rejeté le pourvoi formé par Richard X... contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2001 par la cour d'appel de CAEN ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt

rectifier l'erreur matérielle contenue dans cet arrêt ; Par ces motifs, ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 15 octobre 2002 sous le numéro 5843 en ce qu'il sera indiqué : page 2, 4e 6e

Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs, ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 19 décembre 2000 sous le numéro D 00-82.228 F-D en

en ce sens qu'il sera indiqué dans l'intitulé que Frédéric X... a été condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et non à 3 mois d'emprisonnement ; DIT que mention du dispositif du présent arrêt

Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs, ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 24 octobre 2000, sous le numéro 6293, en ce qu'il sera

postérieure aux faits dont ils demandent réparation" au lieu de "il n'importe que leur création soit antérieure aux faits dont ils demandent réparation" ; DIT que la mention du dispositif du présent arrêt

X..., la somme de 2 200 euros" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent

Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; DIT qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt

Y..." ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Dit qu'à la diligence du