et précis des clauses précitées, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, en se contentant de relever que la clause particulière n'opère pas de distinction selon

4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que si la convention stipule en son article 2 intitulé "Période de la mission" que "l'intervention commence dans les quatre mois qui suivent

X... alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé les termes pourtant clairs de l'article 6 du contrat de travail régularisé entre les parties, stipulant que ces frais devraient être remboursés

X... à ceux qui collaboraient au GSIT, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 22 juin 1990 et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel

et précis de l'article 1er du CCTP et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que l'annexe 1 du marché d'exploitation technique intitulée « Description des équipements à prendre en charge » mentionne

1134, devenu 1103 du code civil et de l'article L. 113-5 du code des assurances ; 2°/ que l'assureur peut convenir amiablement avec son assuré du montant de l'indemnité d'assurance qui lui revient

et précis des conventions des parties, et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil; 2°/ qu'en se référant au premier protocole en date des 24 et 29 mai 1985, auquel se référait lui-même le second accord

et précis du traité d'apport signé par les parties, la Cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel,

4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'article 4 du contrat de mandataire social de M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 13 juin 1991, où étaient présents : M.

L. 511-21 et L. 512-4 du code de commerce et de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le recto du billet à ordre litigieux comporte deux exemplaires de la signature

26 C.x", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du dit article 26 C (x) et, par suite, a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'au surplus, à supposer par hypothèse que les stipulations

X... et que par suite, il a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'appréciation de la portée des termes de la liste susmentionnée dont le contenu n'a pas été rapporté de façon erronée

et précis de la clause au vu de laquelle elle statuait, et violé l'article 1134 du code civil; alors, en outre, qu'il résultait du contrat de prêt que "l'Emprunteur" s'engageait à bloquer ses comptes-courants

X... a qui elle avait ouvert un compte ordinaire, qualifié par l'arrêt tour à tour de compte courant et de compte de dépôt, le paiement du solde débiteur provisoire, la cour d'appel a violé l'article 1134

1840 A du Code général des impôts ; 2 / que, ce faisant, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des actes du 14 octobre 1971 et 22 mai 1973 et violé l'article 1134 du Code civil, la

1160 et 1134 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu que l'arrêt constate qu'il existait dans les comptes de la société RHDFIS, au

susvisés et l'article 1134 du Code civil" ; 2 ) qu'il appert des termes clairs et précis d'une lettre versée aux débats du 19 décembre 1990 que le greffier en chef du tribunal d'instance avait spécifié