. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5, 122-7, 131-12, 131-13, R. 625-1 du Code

121-3, 122-5, 122-7 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur les personnes

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 122-9 du code pénal ; 3°/ que l'appréciation de la base factuelle suffisante implique que le juge examine précisément

Le premier moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1242-1, 1242-2 et L. 1248-1 du code du travail ensemble les articles 121-2, 121-3 et

80-1 du code de procédure pénale, 121-3, 121-6, 121-7 et 212-1 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que le juge d'instruction peut mettre en examen les

575, alinéa 2-6°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3, 174 ancien et 432-10 du Code pénal, 211 et 593 du Code de procédure pénale

, ne sont présentées qu'oralement le jour de l'audience, selon l'article 602 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 459, alinéa 3, 593 du Code

574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198, dernier alinéa, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

551 du Code de procédure pénale, et vise l'article L. 121-3 du Code de la route, mettant le prévenu en mesure de préparer sa défense, non seulement sur sa responsabilité pénale, mais aussi sur sa responsabilité

122-3 du code pénal, L. 483-1, L. 433-3 du code du travail, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré Philippe A...,

122-3 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2251 du Code civil ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 520 du Code

mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et

L. 122-14-3 du Code du travail et privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 223-14 et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part et subsidiairement, qu'en

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 du code pénal, 1, 2 et 7 de la loi du 7 mai 1946, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ que des dispositions

L. 121-1 et suivants du Code du travail; alors, d'autre part, qu'il appartient à celui qui invoque des faits à l'appui de ses prétentions de les prouver; qu'en l'espèce, M.

, constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ainsi que l'article 9 du Code civil ; 2 / qu'il ne peut être procédé à

qu'elle ait pu reprendre la parole en dernier" ; Attendu que si l'arrêt mentionne que la prévenue a été entendue avant le ministère public, en violation des dispositions de l'article 513 du Code de

l'article 1315 du Code civil et l'article L. 125-1 du Code du travail ; 3 / qu'en s'abstenant de répondre à un moyen soulignant que des témoignages recueillis au cours de la procédure pénale montraient