Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes X..., Z..., A... et M.

L. 323-6 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'en application de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

, la cour d'appel a violé l'article 1376 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 4°/ qu'en jugeant que la mention de l'article 1377 du

1376 DU CODE CIVIL ET DE L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PARTIELLEMENT ACCUEILLI LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE HOCHET ET CIE FONDEE

Par conclusions signifiées le 18 mars 2008, elle conclut à la réformation du jugement et, fondant sa demande sur l'article 1376 du Code Civil, sollicite la condamnation de Monsieur X... au paiement de

[B] [L] à garantir la banque à hauteur de la seule somme de 267 442,57 euros, la cour d'appel a violé l'article 1376 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février

Par ses conclusions, Mme [L] Mme [V] épouse [B], épouse [B], demande au tribunal de : Vu les articles L110-1-7 et 121-3 du Code de commerce, Vu les articles 1134, 1376 du Code civil, Vu l'article 700

L. 351-1 du Code de la sécurité sociale qui subordonne le droit aux prestations de retraite à une demande de l'intéressé, expression de sa liberté individuelle, et enfin violé les articles 1376 du Code

Elle ajoute que les demandeurs ne peuvent prétendre exercer une action quasi-contractuelle en répétition de l'indu sur le fondement de l'article 1376 du Code civil, puisqu'ils agissent en exécution des

700 du code de procédure civile.

1376 du Code civil, celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ; qu'en application de l'article 1378 du même code, il

d'appel a dénaturé les conclusions de la société Etica qui le récusait expressément et a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que le contrat du 6 février 1989 est le

1235 et 1376 du code civil, devenus les articles 1302 et 1302-1 du même code; ET AUX MOTIFS QUE M.

X... ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1371 du code civil et le principe de

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 20 mars 2023, les époux [R] demandent au tribunal de : « Vu les articles 1103 et 1376 du code civil Vu les articles 751 et suivants du

[F] [W], représentés par leur conseil, sollicitent sur le fondement des dispositions de l’article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, 1376 du code civil, et 1231-1 et suivants du code civil, de :

[N] ; et que l'article 1376 du code civil n'exige pas que la reconnaissance de dette comporte une date d'exigibilité.

174-2 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 1376 du Code civil ; 2 / que les pouvoirs du commissaire à l'exécution du plan, notamment en ce qui concerne l'introduction d'une instance nouvelle sont