nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, la clientèle est un élément essentiel du fonds de commerce ; que M.

1382 du Code civil et l'article 32 du décret du 22 mai 1992 : 2 / qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions récapitulatives signifiées le 14 janvier 2000 que le papier utilisé pour l'établissement

1147, 1382, 1384 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt, se fondant, comme les parties elles-mêmes, sur les dispositions des articles 1147 et 1382 du code civil interprétés à la lumière de la directive

de base légale au regard de l'article 1385 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que deux des six bovins achetés à M.

de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code

1382 ancien et 1240 nouveau du code civil ; 3.

la loi du 25 janvier 1985, des articles 59 et 60 du Code pénal, des articles 1134 et 1384 alinéa 5 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Q..., la cour d'appel a violé l'article 1386-17, devenu 1245-16, du code civil ; Mais attendu qu'en application de l'article 1386-17, devenu 1245-16 du code civil, l'action en réparation fondée sur les

1382 et suivants du Code Civil ; qu'en quatrième lieu, l'acte de vente de Mme A... aux époux Y... de Coutard mentionnait expressément la présence de la discothèque et le classement de la zone UEI ; que

B... et les dommages corporels graves dont avait été victime Mme S..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1384 alinéa 1er et 1382 du Code civil et se voir allouer diverses sommes à titre provisionnel.

1147 et suivants et 1382 et suivants du Code civil, 50 et 141 de la loi du 25 janvier 1985 et 21, 27 et 66 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985, et s'est abstenue de répondre aux conclusions de la

du décret du 20 février 1975 prises en application de la loi du 27 décembre 1974 et, partant, celles de l'article 1382 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt en retenant la date du 1er juillet 1988

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1625, 1626 et 1628 du Code civil ; 2 ) que les dispositions de l'article L. 122-16 du Code de la construction et

1382 à 1384 et 1386 du code civil et résultant d'un événement garanti au chapitre " quels sont les événements garantis survenus dans les bâtiments assurés " ; qu'au nombre des événements garantis figure

de l'article 314-7 du Code pénal ; que l'article 314-7 protège les créanciers qui se prévalent soit d'une condamnation prononcée par une juridiction civile seulement en matière d'aliments ou en matière

sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'en considérant que par le document du 18 mai 1994, le Crédit lyonnais avait pris à l'égard de la société CP Belgium

DES ARTICLES 1382, 1383 ET 1384, PARAGRAPHE 4, DU CODE CIVIL, MARCEL X...