Sur la recevabilité de l’opposition L’article 1416 du code de procédure civile dispose que l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance d’injonction de payer.

Sur la recevabilité de l’opposition : Aux termes de l’article 1416 du Code de Procédure Civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance d’injonction de payer.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition  Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

700 du code de procédure civile.

Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été formée dans le mois qui a suivi la signification de l'ordonnance d'injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 1416 du code de

473 du Code de Procédure Civile.

SUR CE Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer : Aux termes des dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition formée par Monsieur [T] [K] En application de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition doit être formée dans le mois suivant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition formée par Monsieur [L] [U] En application de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition doit être formée dans le mois suivant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition formée par Monsieur [S] [X] En application de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition doit être formée dans le mois suivant

SUR CE, L'opposition à injonction de payer, introductrice de la présente instance, est recevable en la forme au sens des dispositions l'article 1416 du code de procédure civile et qu'il conviendra donc

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société SOCODIS est recevable en la forme.

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société SOCODIS est recevable en la forme.

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société SOCODIS est recevable en la forme.

du code civil.